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Europe - 15/02/2006

Budget 2007-2013 de l’Union européenne

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L’Union a enfin un budget pour les sept ans à venir. Il n’est pas suffisant pour assurer une réelle solidarité envers les pays les plus pauvres de l’Union.

Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont trouvé un compromis budgétaire pour la période 2007 à 2013. Si c’est plus positif qu’un échec, il reste beaucoup à faire. En effet le compromis financier porte sur un volume de 862,4 milliards d’euros sur les sept années, soit 1,045% du revenu national brut (RNB) de l’Union européenne. Faut-il rappeler que la Commission avait proposé 1,21% et le Parlement européen 1,18% ?

Un Fonds d’ajustement à la mondialisation à hauteur de 500 millions d’euro est institué permettant d’intervenir pour aider à faire face à des situations de chômage et à la reconversion professionnelle de travailleurs en cas de restructurations majeures.

Le volet « Cohésion » du budget recouvre trois objectifs principaux : convergence, compétitivité régionale et emploi puis coopération territoriale européenne. Le compromis fixe à 308,1 milliards d’euros le montant budgétaire de ces actions. Dans ce cadre, les dix nouveaux États membres pourront disposer de 157 milliards d’euros soit 4,7 milliards d’euros de plus que la proposition britannique mais 7 milliards d’euros de moins que le compromis proposé par la Présidence luxembourgeoise de juin dernier. Le Conseil a demandé à la Commission européenne de présenter un rapport en 2008/2009 d’une révision exhaustive des dépenses de l’Union (y compris la PAC). Le débat est donc loin d’être clôturé.

Pour la Confédération européenne des syndicats (CES) « cet accord est un geste politique fort qui permet à l’Europe de progresser. Chacun ayant fait un pas dans ce sens ». Dans le même temps la CES a rappelé que « la politique sociale est un pilier de la construction européenne qui doit se voir doté de ressources financières suffisantes en vue de maintenir et renforcer le modèle social européen ainsi que relever les défis dans le contexte de l’élargissement et de la mondialisation ».


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