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Mineurs - 09/03/2005
Les mineurs ont marqué notre industrie et notre syndicalisme. Mais le Pacte charbonnier de 1994 a programmé la fin de cette épopée. Le démantèlement des Charbonnages de France est à présent presque terminé. La création en janvier 2005 de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, chargée de prendre en charge leurs droits sociaux, marque une nouvelle étape. L’occasion de rappeler brièvement cette histoire.
Charbonnages de France et les Houillères de bassin naissent, en 1946, de la loi de nationalisation. Le Gouvernement français issu de la Libération vient de se lancer dans un formidable pari pour ramener la production nationale de charbon à son niveau d’avant guerre, mais surtout pour doter la France de son indépendance énergétique. Ainsi, la fermeture en avril 2004 de la dernière mine de charbon française, celle de La Houve à Creutzwald, en Moselle, marque la fin d’une extraordinaire épopée industrielle et humaine.
Depuis 1960, divers plans se succèdent pour programmer la diminution, progressive, de la production charbonnière. Après le premier choc pétrolier de 1974, les Pouvoirs publics ralentissent le rythme de la récession. A cette époque, la France décide, par ailleurs, d’investir massivement dans le nucléaire. En 1981, la production charbonnière est même relancée avec un objectif de production ambitieux de 30 millions de tonnes et l’embauche massive de 10 000 personnes jusqu’en 1984. A cette date, un plan de récession acte une fin brutale à cet épisode. Mais il faudra attendre 1994, et le Pacte charbonnier, pour engager, sur une décennie, la dernière bataille du charbon, celle qui y mettra un terme définitif en 2004.
Ce Pacte charbonnier associe fermeture des sites et mesures sociales. Ainsi, le volet social garantit à tous les mineurs l’emploi jusqu’à une mesure d’âge, le maintien du Statut minier et des avantages sociaux. Le Pacte charbonnier s’intéresse aussi au devenir des régions minières, profondément marquées par plus d’un siècle de culture mono-industrielle, en quête incessante de ré-industrialisation et de redéploiement économique et social.
Dès 1995, le démantèlement des charbonnages s’organise. Un certain nombre d’activités para-minières seront cédées, vendues ou filialisées. Par exemple, les centrales électriques sont d’abord filialisées au sein d’une société que se partage aujourd’hui EDF et l’électricien espagnol Endesa. Dans le Nord, la Cokerie de Drocourt finira par être fermée, quant à celle de Carling, en Moselle, elle sera vendue à un groupe sidérurgiste allemand. Enfin, le patrimoine immobilier, riche de près de 70 000 logements dans le Nord et de 16 000 en Lorraine, sortira également du giron des houillères.
Avec la fermeture de sa dernière mine, le groupe Charbonnages de France a définitivement perdu sa vocation d’exploitant. Ses responsabilités vis à vis des collectivités locales ou des ayants droits ne disparaissent pas pour autant. En mars 2004 les houillères de bassin et le siège parisien fusionnent en une seule et même entité. Un nouveau Charbonnages de France est créé pour trois ans avec mission d’achever les travaux d’après mine, fermeture et mise en sécurité des sites, abandon des concessions, réhabilitation des friches industrielles.
Janvier 2005 voit la création d’une Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM). Elle reprend, à la fin définitive de Charbonnages de France en 2007, les engagements sociaux de l’entreprise. Le transfert des compétences et des responsabilités de la partie technique est d’ores et déjà envisagé, avec la BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) pour assurer, toujours après 2007, la surveillance et la mise en sécurité des sites miniers. Ces deux structures, sociales et techniques, ne concernent pas seulement les mines de charbon, mais aussi les mines de fer, les mines de potasse, ainsi que les entreprises ardoisières françaises, qui, on l’oublie souvent, ont marqué, à l’identique, l’industrie minière en France.