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Droits - 24/01/2008
Comment saisir le médiateur de l’énergie ?
Si vous avez un litige avec un fournisseur d’électricité ou de gaz, vous pouvez saisir le médiateur national de l’énergie. Si deux mois après votre réclamation auprès du fournisseur, vous n’avez pas de réponse satisfaisante, vous avez deux mois pour saisir le médiateur national de l’énergie.
La saisine, « écrite ou transmise sur un support durable », comporte tous les éléments utiles à son examen. Le médiateur a deux mois pour formuler une recommandation écrite et motivée.
Un arrêté précise que M. Denis Merville est nommé médiateur national de l’énergie, en remplacement de M. Jean-Claude Lenoir, démissionnaire.
Sources : Décret n°2007-1504 du 19 octobre 2007 relatif au médiateur national de l’énergie. Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination du médiateur national de l’énergie.
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