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20/06/2010 - Article recommandé
Retraites anticipées : carrière longue, enfants, invalidité…
Le régime des fonctions publiques permet aussi des départs anticipés en retraite : pour carrière longue, pour trois enfants, pour enfant invalide, pour conjoint invalide et pour invalidité, infirmité ou maladie incurable.
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Foire aux questions - 20/08/2007
Comment se calcule l’indemnité de départ en retraite ?
Question de Gérard. J’aurais voulu savoir sur quelle base mensuelle est calculé le salaire servant au calcul d’une prime de départ en retraite. Les 3 derniers mois ou les 12 derniers mois. Dans le calcul le treizième mois es t’il à prendre en compte dans le calcul. J’en profite pour vous dire que votre site est très complet et bien documenté.
Réponse. Le salaire retenu pour le calcul de l’indemnité de départ en retraite correspond :
soit à 1/12 de votre rémunération des 12 derniers mois,
soit à 1/3 de votre rémunération des 3 derniers mois.
Pour être plus précis, selon l’article 6 de l’accord annexé à la loi nº78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle : « Le salaire à prendre-en considération pour le calcul de l’indemnité est le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l’intéressé, le tiers des trois derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, qui aurait été versée au salarié pendant cette période, ne serait prise en compte que prorata temporis. »
Il est toutefois possible qu’un accord de branche améliore le montant de l’indemnité de départ en retraite. Consultez votre convention collective.
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