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Foire aux questions - 31/08/2007
Comment valider en retraite complémentaire des périodes passées ?
Question d’Alain. Je cherche à obtenir une retraite complémentaire qui concerne la période 1965/1969 où je travaillais dans un centre aéré communal en tant que moniteur. C’était pendant les vacances scolaires, j’étais étudiant. A l’époque il n’était pas obligatoire de cotiser aux caisses de retraite complémentaires. Mais il m’a été dit que je pouvais racheter mes cotisations. La ville me signale que l’association qui gérait le centre aéré a été dissoute en 1996 et que la ville n’avait rien à voir avec l’association ! Cependant toutes mes fiches de paie que j’ai gardées ont pour en-tête le nom de la ville et 1996 c’est après la période considérée ! Comment puis-je faire pour racheter ces cotisations ?
Réponse. Tout dépend de la nature de l’employeur pendant la période considérée. Si c’est une association, cela relève du régime Arrco. L’adhésion d’une entreprise à ce régime a été rendue obligatoire à compter de janvier 1976. Il est admis de valider les périodes pour lesquelles il y a eu versement de cotisations vieillesse au régime général.
Il convient pour cela de présenter un certificat de travail ou à défaut d’établir une déclaration sur l’honneur précisant le nom, l’adresse de l’employeur et les dates de l’activité. Dans ce cas il y a attribution de points de retraite au taux minimum sans versement de cotisation de rachat.
Si par contre c’est la mairie l’employeur, la validation concerne l’Ircantec et il faut faire des démarches vers cette institution.
A noter que le CICAS a la compétence pour traiter des dossiers concernant les deux régimes.
Le rachat de points n’est pas dans la pratique habituelle des régimes complémentaires. Elle a été ouverte seulement en complément des rachats de trimestres au régime général et pour ces périodes seulement.
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