Lettre d'infos, abonnez-vous !

01/04/2012 - Bon à savoir

Les hausses des retraites en avril 2012

Les hausses de pensions sont fixées à +2,1% aux retraites de base et aux régimes spéciaux (dont celui des (...)

Lire la suite

04/05/2012 - Dessin

puceVoir les autres dessins

CFDT, le syndicat qui change mon quotidien

Bienvenue

Bienvenue dans notre site à ceux qui le découvrent, par un moteur de recherche bien souvent. Notre objectif est de vous informer, retraités et salariés proches de la retraite. Vous informer sur le syndicalisme retraité, et sur celui de la CFDT en particulier. Vous informer sur notre action comme sur vos droits. Les retraités ont des droits à faire valoir, des revendications à faire aboutir. Le syndicalisme CFDT des retraités est l’outil de ces actions. Rejoignez-nous !

La CFDT active dans la campagne

Indépendante de tous les partis, la CFDT ne donne pas de consigne de vote en vue de la présidentielle. Ce choix de l’autonomie face au pouvoir politique ne l’empêche pas de participer au débat public afin d’imposer ses idées et d’éclairer le choix des électeurs.

Lisez la suite de l’article : La CFDT active dans la campagne

Vous pouvez aussi donner votre avis dans le forum sous l’article.

Dispense de recherche d’emploi

Vous vous posez des questions sur la « dispense de recherche d’emploi » ? Lisez cet article : Fin programmée de la dispense de recherche d’emploi et celui-ci : Dispense de recherche d’emploi.

Indemnité de départ en retraite

Vous êtes nombreux à poser des questions sur l’indemnité de départ en retraite. Lisez notre article Indemnité de départ à la retraite

Préparer sa retraite sur Internet

La CFDT Retraités vous conseille de préparer votre retraite de deux façons :
- estimez le montant futur de votre ou vos retraites comme indiqué dans cet article,
- vérifiez vos droits avec notre Guide des retraites et ses 59 fiches.

Dans toute la métropole, nos militants renseignent et conseillent les adhérents CFDT. Les coordonnés sont dans l’annuaire.

Vous êtes ici : Accueil du site > Actualités > Infos pratiques > Foire aux questions > Cotisations indûment versées

Retraites - 07/06/2006

Cotisations indûment versées

separateur

Question de Victor. Existe-t-il une rétroactivité concernant le remboursement des cotisations sociales indûment payées suite à un dégrèvement d’impôt ? Jusqu’où puis-je remonter ? Je vous remercie.

Réponse. Les prélèvements effectués à tort sont remboursés dans la limite du délai de prescription de trois ans. Il se calcule à partir de la dernière mensualité versée. La date à retenir pour fixer le point de départ du délai de prescription est la date de manifestation de l’assuré ou de l’événement (révision par exemple) qui conduit à constater les cotisations prélevées à tort.


puce Recherche par thème

Éditeur | FAQ | Mentions légales | Plan du site | V-card | Contact | | Haut de page