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Cotisations sociales et impôts locaux - 03/09/2009
Exonérations taxe d’habitation en 2009 et CSG en 2010
C’est le revenu fiscal de référence obtenu en 2009 qui détermine l’exonération de la CSG et la CRDS sur les pensions de 2010, et pour 2009 de la taxe d’habitation, de la redevance audiovisuelle, de la taxe foncière si plus de 75 ans et d’un abattement de 100 euros sur la taxe foncière entre 65 à 75 ans.
Les retraites et pensions sous soumises à cotisations sociales :
CSG : 6,6%,
CRDS : 0,5%
assurance maladie : 1% uniquement sur les retraites complémentaires.
Les retraités dont le revenu fiscal de référence pour les revenus de 2008 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous seront :
exonérés de la taxe d’habitation 2009 à condition d’être âgés de 60 ans ou plus ;
dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2010 quel que soit leur âge.
Le revenu fiscal de référence est indiqué sur la feuille d’imposition que vous recevrez en septembre 2009 et portant sur les revenus de 2008. Vous pouvez le calculer dès à présent sur le site internet de la direction des impôts (www.impots.gouv.fr).
Les retraités imposables mais qui ne paient pas d’impôt sur le revenu et dont le revenu fiscal de référence est supérieur au barème ci-dessous bénéficient d’une CSG à taux réduit, soit 3,8%.
Revenu fiscal de référence
Nombre de parts pour le calcul de l’impôt sur le revenu 2008 et pour comparer, ceux des années précédentes. Les plafonds sur les revenus de 2006 ont été relevés de 27% suite à la suppression de l’abattement de 20%.
| Nombre de parts | Revenu fiscal de référence 2008 | Revenu fiscal de référence 2007 | Revenu fiscal de référence 2006 | Revenu fiscal de référence 2005 |
| 1 part | 9 837 euros | 9 560 euros | 9 437 euros | 7 417 euros |
| 1,5 part | 12 464 euros | 12 113 euros | 11 957 euros | 9 398 euros |
| 2 parts | 15 091 euros | 14 666 euros | 14 477 euros | 11 379 euros |
| 2,5 parts | 17 718 euros | 17 219 euros | 16997 euros | 13 360 euros |
| 1/2 part en plus | 2627 euros | 2553 euros | 2520 euros | 1 981 euros |
Ces montants ne concernent que la métropole. Pour les Dom les montants sont supérieurs.
Personnes exonérées
Peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation les contribuables dont les revenus sont inférieurs aux montants indiqués ci-dessus et qui sont :
âgé de 60 ans et plus,
veuf ou veuve quelque soit l’âge,
bénéficiaire de l’AAH (allocation adulte handicapé),
infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail.
Sont également exonérés les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité, la condition de ressources (citée ci-dessus) n’étant pas exigée de ces contribuables.
Dernière condition, il ne faut pas cohabiter avec une personne imposable et ne pas être soumis à l’impôt sur la fortune.
Autres exonérations liées
L’exonération de la taxe d’habitation entraîne :
l’exonération de la redevance audiovisuelle ;
l’exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 75 ans ;
un abattement de 100 euros sur la taxe foncière de 65 à 75 ans ;
l’exonération de la CSG et de la CRDS sur les pensions payées en 2009.
un abattement de 100 euros sur la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 65 ans, hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui conservent par leur ancienne résidence principale, et qui en conservent la jouissance exclusive.
Source : Tableau des revenus dans l’arrêté paru au JO du 3 février 2009.
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Exonérations taxe d’habitation en 2009 et CSG en 2010
8 septembre 2009 09:55, par Claude (CFDT Retraités)La taxe d’habitation s’applique à l’occupant, locataire ou propriétaire.
Pour bénéficier d’une exonération, il faut occuper son logement :
soit seul ou avec son conjoint ;
soit avec des personnes considérées comme à charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu ;
soit avec des personnes titulaires de l’allocation supplémentaire ;
soit avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède pas certaines limites.-
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Que disent les textes officiels ?
« Sont imposables à la taxe d’habitation, les locaux d’habitation proprement dits.
Il s’agit des locaux qui sont occupés à des fins personnelles ou familiales, soit à titre de résidence principale, soit à titre de résidence secondaire, dès lors qu’ils sont pourvus d’un ameublement suffisant pour en permettre l’habitation.
Ces locaux doivent être considérés dans leur ensemble et il n’y a pas lieu, par suite, de faire abstraction des pièces dégarnies de meubles si elles font partie intégrante de l’habitation et restent à la disposition exclusive du redevable.
En revanche, ne sont pas imposables les logements vides de meubles ou encore les locaux à usage de dépôt de meubles et non utilisables pour l’habitation ainsi que les caravanes quelles que soient les conditions de leur stationnement et de leur utilisation.
La taxe porte également sur les dépendances des habitations, c’est-à-dire, notamment sur :
les chambres de service ou de domestiques ;
les garages, remises, parkings privatifs dès lors qu’ils ne sont pas situés à une distance supérieure à un kilomètre des logements ;
les serres, orangeries, jardins d’hiver, jardins d’agrément, parcs et terrains de jeux dans la mesure où ils constituent des dépendances immédiates. »Le logement étant meublé et utilisable, il est soumis à la taxe d’habitation.
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