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Retraites - 11/10/2006

Fonctions publiques : cotisations retraites sur les CPA

separateur

Les agents totalisant 25 ans de services civil et militaire en qualité de fonctionnaire ou d’agent public, et 32 ans de cotisations tous régimes confondus, peuvent bénéficier d’une cessation progressive d’activité (CPA) jusqu’à ce qu’ils totalisent le nombre de trimestres pour prétendre à une retraite au taux plein.

Le temps passé en CPA est pris en compte comme période de service à temps complet pour la constitution du droit à pension et pour le calcul de la durée d’assurance.

Pour la liquidation du droit à pension, il est pris en compte au prorata de la durée des services effectués à temps partiel.

Toutefois, les agents peuvent demander à cotiser pour la retraite sur la base d’un traitement à temps plein. Une fois exprimée, l’option est irrecevable. Pour les entrés en CPA avant le 1er janvier 2004, ils ont la possibilité de racheter les temps partiels non cotisés.

Source :Circulaire 2088 du 03 mars 2005 relative à la surcotisation pour la retraite des fonctionnaires entrés en CPA avant 2004 et des fonctionnaires en temps partiel de droit.


3 Messages

  • Fonctions publiques : cotisations retraites sur les CPA

    19 novembre 2007 19:06, par A.COURBOT

    Pas vraiment .
    Pour les enseignants du privé qui ont demandé une CPA avec cotisation sur un temps plein , la mesure n’est toujours pas mise en place .....et tout le monde fait le sourd aux questions posées que ce soit vers les académies ou vers les representants syndicaux .
    Pour certains cette situation dure depuis 2004 .
    Les 4 (ou plus) années passées en CPA ne seront pls au plafond sécu , et le calcul des 25 meilleures années va en patir gravement .
    Qui a des infos sur ce sujet ??? .
    merci de me répondre A.COURBOT

    • Je commence ma 3éme année de CPA et toujours rien
      Pour ma part je suis étonné du peu de retombées aprés mon message sur ce site en 2007. Depuis j’ai contacté le recteur par courrier (j’ai eu droit à une réponse par téléphone d’une employée X : "faut patienter, c’est du ressort de la TG )
      Côté syndicat , la question a aussi été posée au recteur et il parle maintenant d’une solution en 2008 , mettant toujours ce blocage sur le dos de la trésorerie générale.Il faudrait qu’on se mobilise plus , que l’on parvienne à s’identifier , à se compter (ce pb est national)
      Il faut savoir qu’en 2007 les documents proposant la CPA (avec option cot retraite sur un temps plein )ont étés envoyés aux etablissements comme par le passé , avec cette petite remarque du recteur :" il existe un pb pour la mise en place de la CPA du à la Trésor Générale , il devrait se solutionner courant 2007 )
      J’ai fait des calculs (approximatifs bien sûr ) sur les conséquences de 5 années passées en CPA sans avoir pu cotiser à 100% et je trouve une perte d’environ 80 à 100€ mensuel (sans parler de l’incidence sur les complémentaires).
      Je viens d’ailleurs de découvrir en septembre qu’a partir de la 3° année de CPA( passage à 60%,payé70%) , cet écart de 10% était payé sous l’appelation "revenu de remplacement de CPA" et que l’on ne cotisait plus que sur les 60% .( A l’académie on m’a dit : "c’est normal" )
      Il faudrait que nous sachions ce que nous avons fait les uns et les autres , nous sommes dans notre droit , c’est l’état qui ne respecte pas sa parole)
      Et ceci est d’autant plus inadmissible qu’à ma connaissance les collégues du public n’ont pas ce soucis (ou est l’équité ?)
      Pour ma part je viens de rencontrer une déléguée du médiateur de la république (la démarche est simple , visitez ce site : http://www.mediateur-republique.fr/... )
      Mon dossier est entre ses mains , mais il faut en paralléle faire une démarche auprés du médiateur "éducation nationale" ( voir :
      http://www.education.gouv.fr/cid399... )Il semble que dans notre cas le médiateur régional ne soit pas compétent , et qu’il faudra écrire ( la démarche se trouve expliquée sur le site précedent )au médiateur national . Pour ma part je le fais ce week end
      Bon courage
      ALAIN

  • Fonctions publiques : cotisations retraites sur les CPA

    12 février 2007 15:12, par Piquet Nicole

    Faisant un contrat cpa depuis 2 ans mon employeur peut-il modifier a son gré les horaires ou les jours de travail définis antérieurement par écrit ????

    sachant que je travail 1 semaine 2 jours ( mardi, mercredi )
    et la semaine suivante 3 jours ( mardi, mercredi, jeudi )

    celui-ci veut me faire travailler 4 jours de suite soit les mardi, mercredi, jeudi, vendredi
    bien sur avec des horaires appropries

    Est-ce légale ? sachant que c’est lui qui veut m’imposer ces horaires

    Par avance merci

    J’attend de vous une reponse ( voir mon adresse E-mail ) TAILLANDIER.JACQUES@wanadoo.fr

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