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Cotisations sociales - 23/06/2008
Hausse de la CSG pour les allocations de préretraite
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a modifié le régime social des allocations de cessation d’activité et de préretraite.
L’Unedic précise par circulaire ces modifications. Les conditions d’assujettissement à la CSG de ces allocations sont alignées sur celles applicables aux revenus d’activité.
Le taux de contribution est plus élevé « afin d’inciter les salariés à privilégier le travail plutôt que la préretraite et les préretraités à reprendre une activité ».
Ainsi, le taux de CSG applicable aux allocations de préretraite (AS-FNE, préretraite progressive), à l’allocation complémentaire (ACO) et aux allocations de cessation d’activité (Arpe, allocation de cessation anticipée d’activité des marins du commerce et de la pêche) est porté de 6,6% à 7,5%, sans possibilité de taux réduits.
En outre, les exonérations de CSG et de CRDS ouvertes aux allocataires bénéficiant de faibles ressources sont supprimées pour ces différents avantages. Par conséquent, le taux unique de la CSG est fixé à 7,5% et celui de la CRDS reste à 0,5%.
Ces modifications sont applicables aux allocations perçues depuis janvier 2008 pour tous les droits ouverts depuis le 11 octobre 2007.
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