Les hausses de pensions sont fixées à +2,1% aux retraites de base et aux régimes spéciaux (dont celui des (...)
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01/04/2012 - Bon à savoir
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Assurance maladie - 07/02/2007
Depuis octobre 2006, les tarifs des visites à domicile des médecins ont été relevées.
Le tarif de la visite (à ne pas confondre avec la consultation) des généralistes en métropole grimpe à 21 euros depuis le 15 octobre 2006. La visite des médecins spécialistes monte à 23 euros. Les partenaires étendent aux visites la majoration de 3 euros pour la prise en charge des jeunes enfants par les médecins omnipraticiens.
En contrepartie, l’assurance maladie et les syndicats représentatifs des médecins libéraux « s’engagent à réduire le nombre de visites non médicalement justifiées au regard des référentiels existants ». Ils veulent parvenir à un taux de visite de 10% en 2008, soit quatre points de moins qu’actuellement. L’engagement de maîtrise médicalisée sera décliné régionalement.
C’est par un arrêté publié au JO du 7 novembre que le ministre a approuvé la revalorisation de la visite prévue par l’avenant n°14 à la convention médicale signé le 9 septembre 2006 par le directeur de l’Uncam et les présidents de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), du Syndicat des médecins libéraux (SML) et d’Alliance.
L’avenant n°15 sur la stomatologie, signé par les mêmes, complète la liste des spécialités en accès direct. Le champ des soins accessibles directement sans consultation préalable du médecin traitant est limité aux soins bucco-dentaires thérapeutiques et radiographiques réalisés par le médecin spécialiste en stomatologie. Le tarif des stomatologistes est aligné sur celui des dentistes pour les actes communs à ces deux disciplines et les médecins sont autorisés à participer au bilan bucco-dentaire des 6-18 ans.
Source : Arrêté daté du 27 octobre 2006 paru au JO du 7 novembre.