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Retraites - 07/06/2006
L’assurance chômage des aidants familiaux
L’Unedic admet, sous certaines conditions, que la relation d’assistance entre une personne dépendante et l’aidant familial (y compris pour un membre de la famille) faisant fonction de tierce personne exécutant les tâches indispensables à son maintien à domicile puisse être qualifiée de contrat de travail.
Conditions à remplir
L’Unedic retient d’abord des critères relevant du cadre contractuel : existence d’un contrat de travail, versement d’une rémunération qui ne doit être « ni fictive, ni symbolique, ni occasionnelle », mais qui peut être modique, déclaration aux divers organismes sociaux, régularité de l’aide apportée, lieu d’exercice de l’activité.
Sur ce dernier point, le fait que la personne âgée soit déclarée en qualité de personne à charge (au titre de l’impôt sur le revenu) par le prétendu salarié est un obstacle à la reconnaissance du contrat de travail.
Assurer la sécurité de l’aidant
Toute personne âgée ou membre de sa famille doit se soucier des droits à la retraite et à l’assurance chômage de l’aidant, même si celui-ci est un membre de la famille.
C’est pourquoi il est important que la personne âgée signe un contrat de travail avec l’aidant, surtout si celui-ci n’a pas liquidé ses droits à retraite, et verse les cotisations sociales correspondantes.
À noter qu’après 70 ans, des charges sociales se limitent à l’assurance chômage et à la retraite complémentaire Arrco. L’aidant employé à temps partiel a la possibilité de cotiser à la retraite du régime général et de la complémentaire Arrco sur a base du temps plein.
Vous pouvez vous référer à la notice DAJ 139 de l’Unedic (disponible sur le site www.assedic.fr).
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