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30/11/2005
La baisse de l’impôt sur le revenu est à nouveau à la mode. Sa progressivité en fait l’impôt le plus équitable car facteur de redistribution et de réduction des inégalités. Pourtant il ne représente que 18% des recettes fiscales contre 46% à la TVA. Il est urgent de se mobiliser pour des impôts justes et solidaires.
L’impôt sur le revenu réalise concrètement le principe de la solidarité nationale car, en étant basé sur tous les revenus, il contribue à la redistribution des richesses, à la réduction des inégalités : c’est un facteur de cohésion sociale. Il est d’autant plus équitable qu’il est progressif, chacun contribuant en fonction de ses revenus.
C’est une conquête fondamentale de la République. L’impôt sur tous les revenus entre dans une démarche collective. C’est tous ensemble que nous nous aidons à vivre en proportion de nos moyens. Il va à l’encontre de la « débrouille » individuelle où ce sont toujours les plus forts qui tirent leur épingle du jeu au détriment des plus faibles, des plus pauvres.

L’impôt sur le revenu mobilise nos gouvernants car il concentre le maximum de ressentiment pour un rendement médiocre (17,6% des recettes fiscales en 2003 contre 20,2% en 1994). Que la baisse contente ceux qui paient, cela se comprend. Mais ceux qui n’y sont pas soumis acceptent aussi la baisse, espérant ainsi continuer à y échapper.
La baisse des recettes de l’impôt sur les revenus est injuste. Seuls ceux qui ont de bons revenus ont une diminution fiscale, plaçant l’argent ainsi économisé au détriment de la consommation, facteur de création d’emplois. Par contre celles et ceux qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu n’ont pas pour autant vu leur pouvoir d’achat progresser. La baisse de l’impôt sur les revenus reproduit et accroît les inégalités et la fracture sociale.
En pratique, ces baisses gonflent l’épargne des catégories favorisées et creusent les déficits publics. L’État est obligé d’emprunter de l’argent aux plus riches au lieu de percevoir des impôts sur leurs revenus. Un argent qu’il devra leur rembourser avec intérêts grâce aux taxes prélevées sur la grande masse de la population. C’est donc une redistribution à l’envers.
La décentralisation mal faite et voulue par la majorité actuelle ne redistribue pas aux régions et départements les financements correspondants aux désengagements de l’État. Cela les oblige à augmenter la pression fiscale pour financer les moyens solidaires permettant le maintien des services au public, comme l’APA, l’Éducation, etc. Or les impôts locaux ne sont pas progressifs en fonction des revenus.
L’impôt sur le revenu n’est qu’une facette des recettes fiscales qui sont déséquilibrées. La TVA a un poids très important : 46,5% des revenus de l’État par rapport aux 17,6 % de l’impôt sur les revenus. Les foyers les moins favorisés ne bénéficient pas de l’allègement fiscal alors que la TVA, impôt sur la consommation, continue à peser lourdement sur leur budget familial. De plus, en diminuant les recettes de l’impôt sur les revenus, l’État réduit sa capacité à répondre aux besoins des populations modestes et menace les services au public : baisse des aides sociales, menaces sur l’Éducation nationale, absence de moyens pour la prévention sanitaire...
L’impôt sur les revenus est aussi une démarche collective rappelant que tous ensemble nous sommes plus forts, contrebalançant l’idéologie du chacun pour soi. Il est urgent de se mobiliser pour des impôts justes et solidaires, c’est un combat collectif pour :
privilégier l’impôt sur tous les revenus ;
alléger les taxes et impôts sur la consommation ;
accentuer et pérenniser la progressivité sur les revenus les plus élevés.
Il faut réformer tout de suite la fiscalité, c’est une nécessité économique et sociale pour répondre aux besoins des citoyens, pour redonner un sens à la justice sociale et pour un idéal collectif et solidaire.