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Autonomie dépendance - 05/12/2008
La CFDT Retraités se préoccupe activement de la perte d’autonomie
Rare dossier sur lequel le temps de la concertation et de l’échange a été respecté : commencé en mars 2007 avec le rapport Gisserot, l’acte conclusif en forme de loi émergera en 2009.
Face au débat en cours, la CFDT Retraités fait valoir son point de vue auprès de la confédération, coordonatrice du dossier aux nombreuses parties prenantes en plus des retraités : les fédérations Santé-Sociaux et Interco, l’assurance maladie et l’assurance retraite du régime général.
Que pense la CFDT Retraités sur le risque perte d’autonomie, dit 5e risque ? On parle de 5e risque parce que le Code de la sécurité sociale évoque en son article L111.1 quatre risques que sont la maladie, la vieillesse, l’accident du travail et les prestations liées à la famille.
Prendre en compte la perte d’autonomie pour tous
La CFDT Retraités a posé une trame revendicative en treize points :
Prendre en compte la perte d’autonomie sans barrière d’âge : cela suppose que 60 ans n’est plus un seuil et qu’on parle bien d’une convergence handicap / dépendance. Le gouvernement est discordant là-dessus même si le 3 septembre 2008 Valérie Létard affirmait cette convergence « sans confusion » disait-elle.
Prendre en compte la perte d’autonomie sans distinction de situation, c’est-à-dire instituer un risque couvrant tous les régimes de retraite.
Raisonner en risque et non en branche, ainsi qu’il est dit ci-dessus.
Considérer que la perte d’autonomie ne relève pas de soins et donc ne pas en faire une évaluation exclusivement médicale.
Conforter le rôle des Urssaf dans les circuits de financement : comme la CNSA, elles ont fait leurs preuves dans le recouvrement des cotisations.
Favoriser l’éclosion d’un réseau de proximité : les conseils généraux, les Coderpa, les Maisons pour l’autonomie…
Avoir une égalité de traitement sur tout le territoire national : règles uniques, évaluations cohérentes, attributions identiques…
Tenir compte de l’apport des conseils généraux pour le financement de l’APA, soit en 2007 pour 5,2 milliards d’euros (environ les deux tiers).
Inscrire la gouvernance avec les partenaires sociaux, les syndicats, les mutuelles…
Garantir une place pour les régimes de base « maladie et vieillesse » : on l’a vu, leur action sociale complète souvent les moyens nécessaires à l’obtention d’une prestation.
Supposer, après le point précédent, que l’assurance complémentaire peut avoir une place dans la question de la perte d’autonomie : l’hypothèse d’un partenariat public / privé sur la base d’un cahier des charges contraignant est en cours de discussion.
S’interroger sur le financement : la CFDT Retraités a fait preuve d’une attitude responsable lors de son dernier congrès 2007 en votant en faveur d’une participation financière de tous, y compris des retraités.
Refus d’une quelconque forme de recours sur succession
La participation régulière de l’UCR au groupe confédéral dépendance permettra de faire valoir les points de vue précédents. L’UCR privilégie trois axes revendicatifs forts :
le refus d’une quelconque forme de recours sur succession, sachant cependant qu’il existe par ailleurs au niveau des départements (minimum vieillesse, aide sociale à l’hébergement…) ;
des garanties fortes relatives au partenariat public / privé : forme, grille d’évaluation, champ de la prestation, son mode de versement… ;
accès des retraités actuels au nouveau système de protection : en effet, quid des retraités que nous sommes ?
La confédération CFDT a pu faire valoir son point de vue aux ministres de tutelle le 28 mai 2008 à la CNSA. Cette intervention était commune avec la CGT et la CFTC. Un signe favorable ? La CFDT poursuit ses interventions et s’appuie aussi, bien sûr, sur la CNSA pour voir émerger des positions, reprises éventuellement – on peut l’espérer – par le gouvernement.
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