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Dossier Institutions républicaines (2) - 28/03/2007
La Ve République
Les élections se situent dans un cadre qui organise notre démocratie : la Constitution. Notre république fonctionne avec celle de la Ve République. Présentation.
Élaboré par Michel Debré, garde des Sceaux, le projet de loi constitutionnelle instaurant la Ve République a été adopté par référendum le 28 septembre 1958.
Président de la République prééminent
La Ve République met le président de la République au cœur des institutions dont il est la véritable « clé de voûte ». D’arbitre, le président est devenu de plus en plus le chef de la majorité politique. La réforme de 1962, en instaurant l’élection du président de la République au suffrage universel direct, a fortement contribué à cette évolution.
La durée du mandat ramenée de sept à cinq ans (durée du mandat des députés) renforce encore le rôle « politique » du président de la République.
Régime mixte
La Ve République a des traits de régime parlementaire et de régime présidentiel, (régime semi-présidentiel !). Le caractère présidentiel est de plus en plus prééminent dans la conduite de la politique du pays. Les périodes de cohabitation atténuent cette prééminence présidentielle sauf en matière de politique étrangère.
Constitution, norme suprême
La Ve République confie au Conseil constitutionnel le soin de vérifier la conformité de la loi à la Constitution. La loi « n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution » (décision du Conseil constitutionnel du 23 août 1985).
Le pouvoir exécutif
Le président de la République est au premier rang du pouvoir exécutif. Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Le Premier ministre, chef du gouvernement, est à la tête de toute l’administration de l’État. Il est responsable de la défense nationale. Il a le pouvoir réglementaire, c’est-à-dire de décider et de prendre toutes les mesures ne relevant pas de la loi. Il fixe les modalités d’exécution et d’application des lois.
La Constitution de la Ve République délimite précisément les domaines de la loi, donnant ainsi au gouvernement un pouvoir réglementaire très étendu au détriment du législatif.
Le pouvoir législatif
Le Parlement se compose de deux chambres :
l’Assemblée nationale où siègent les députés élus au suffrage direct (577) ;
le Sénat où siègent les sénateurs élus au suffrage indirect (331).
Nous développons dans un article le rôle du Parlement.
Le « pouvoir » consultatif
Créé en 1958 par la Constitution de la Ve République, le Conseil économique et social est la troisième assemblée mais elle est réduite à une fonction consultative. Le CES siège au palais d’Iéna et compte 231 conseillers dont 16 désignés par la CFDT
La Constitution révisée vingt fois depuis 1958
La révision de la Constitution peut avoir lieu soit à l’initiative du président de la République, soit à l’initiative du Parlement (l’Assemblée nationale et le Sénat). Un texte de loi constitutionnelle est définitivement adopté, soit par référendum, soit par un vote à la majorité des trois cinquièmes des deux chambres du Parlement réunies en congrès à Versailles.
Depuis 1958, vingt lois constitutionnelles ont révisé la Constitution, deux par référendum et dix-huit par le congrès. La dernière loi constitutionnelle a été adoptée par le congrès le 19 février 2007.
Une république contestée
La Constitution de la Ve République s’inscrit en réaction aux difficultés de la IVe République marquée par une grande instabilité des gouvernements. Après quarante-huit ans de fonctionnement, la Ve République est de plus en plus contestée :
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