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Etude - 29/04/2010
Le coût du dispositif de permanence des soins ambulatoire
La réforme de l’organisation de la permanence des soins entreprise depuis plusieurs années, combinée à l’amélioration de la rémunération, a permis d’atteindre un seuil important de participation des médecins.
Selon une étude de la Caisse nationale d’assurance maladie, en 2007, ils sont pratiquement 30 000 médecins à avoir effectué au moins une astreinte au cours de l’année sur l’ensemble du territoire.
Pour ces médecins, la rémunération des astreintes représente en moyenne 2,9% de la totalité de leurs honoraires.
Le taux d’activité régulée est de 53% au 1er semestre 2008 et atteint 75% en milieu de nuit (minuit-8h). Toutefois, dans cette dernière tranche horaire, l’activité reste modeste car elle ne représente que 10% de l’ensemble des actes de permanence des soins.
Une analyse des facteurs explicatifs de la participation des médecins à la permanence des soins indique que, toutes choses égales par ailleurs, la mobilisation provient davantage des généralistes hommes, exerçant en zone rurale ou à faible densité médicale.
En revanche, le nombre moyen d’astreintes réalisé par médecin est très variable d’un département à l’autre et témoigne d’une grande hétérogénéité des situations.
En 2007, la permanence des soins de ville de premier recours a coûté 350 millions d’euros tous régimes confondus au risque maladie. Ce montant comprend 200 millions d’euros au titre de l’activité de visites et de consultations et 150 millions d’euros de financement des forfaits d’astreinte et de régulation.
Source : Points de repère n°28, Cnam.
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