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Dossier Institutions républicaines (4) - 11/04/2007
Les députés représentent les citoyens
Élus directement, les députés représentent les citoyens. Les sénateurs sont élus par des élus, ils représentent les collectivités locales. Les députés peuvent renverser le gouvernement et avoir le dernier mot sur une loi. Le travail en commission est essentiel : chaque loi donne lieu à débats et rapports. L’évaluation et le contrôle complètent son activité.
Le Parlement se compose de l’Assemblée nationale et du Sénat. À l’Assemblée nationale, les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct, ce qui la rend « représentative des citoyens ». Le Sénat, renouvelable par moitié tous les trois ans, est « représentatif des collectivités territoriales ». Les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage universel indirect.
Le pouvoir législatif est donc bicaméral. Il est partagé de manière inégale entre deux assemblées parlementaires qui n’ont pas la même représentativité. Son exercice est strictement encadré par la Constitution.
- Le palais Bourbon
Pouvoirs étendus pour l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale dispose de pouvoirs plus étendus que le Sénat. Elle peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement (mais elle peut être dissoute par le président de la République). En cas de désaccord avec le Sénat, le gouvernement peut décider de donner « le dernier mot » à l’Assemblée nationale. Elle bénéficie d’une place plus importante et de délais plus longs pour l’examen du projet de loi de finances de l’État et du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Par le mode d’élection des députés (suffrage universel direct), par les attributions définies par la Constitution et par la place dans les médias, les citoyens connaissent mieux l’Assemblée nationale.
Les commissions préparent le débat législatif
Les projets ou propositions de loi sont examinés par des commissions avant d’être débattus en séance publique. Les six commissions, dans lesquelles sont inscrits presque tous les députés, ont une double fonction :
préparer le débat législatif en séance publique ;
informer, expliquer, éclairer l’Assemblée et contrôler le gouvernement.
Elles accroissent de plus en plus leur rôle en matière de contrôle du gouvernement.
Les missions de contrôle et les offices d’évaluation L’Assemblée nationale a créé en 2004 la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). La mission d’évaluation et de contrôle (MEC) travaille sur l’utilisation des deniers publics.
Il existe aussi trois offices parlementaires, organes de réflexion du Parlement :
l’office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ;
l’office pour l’évaluation de la législation ;
l’office d’évaluation des politiques de santé.
Les cinq délégations parlementaires améliorent l’information de l’Assemblée pour : l’Union européenne ; les problèmes démographiques ; la planification ; les droits des femmes et l’égalité entre les hommes et les femmes ; l’aménagement et le développement durable du territoire.
L’Assemblée nationale et les normes européennes
Dans l’élaboration des normes européennes, le gouvernement doit soumettre au Parlement tout projet ou proposition d’acte européen comportant des dispositions législatives. En aval, le Parlement autorise la transposition des directives européennes qui nécessitent l’adoption de lois nationales.
Activité des députés
L’activité des commissions permanentes est intense. Par exemple, pour la session annuelle 2004-2005 : 358 réunions ; 492 heures dont 134 sur le budget ; 191 auditions ; 121 textes examinés dont 82 projets de loi ; 219 rapports déposés.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est présenté par le gouvernement. Une proposition de loi émane d’un parlementaire.
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