Les dispositifs de solidarité pour la retraite représentent 22 % des pensions versées aux femmes et 12 % pour les hommes
Le système de retraite français intègre à la fois une logique contributive dans laquelle les assurés acquièrent des droits à retraite en contrepartie des cotisations, et une logique non contributive dans laquelle des droits sont acquis au titre de la solidarité nationale.
La solidarité nationale représente au total, en 2016, 16,3 % de la masse des pensions de droit direct versée, soit 43,8 milliards d’euros, proportion variable d’un régime de retraite à l’autre.
La majoration aux parents d’au moins trois enfants (8 milliards d’euros) et les mécanismes de minimum de pension (8,5 milliards d’euros en 2016) majorent directement la pension. D’autres dispositifs augmentent le nombre de trimestres ou le nombre de points : interruptions de carrière (10,1 milliards d’euros), naissance et/ou de l’éducation des enfants (6,9 milliards d’euros). Enfin, plusieurs dispositifs permettent de partir avant l’âge légal (10,3 milliards d’euros).
Ces mécanismes de solidarité bénéficient aux pensions les plus modestes : la part de la solidarité est de 49,3 % pour les 25 % des retraites les plus faibles (minimums de pension, trimestres non directement cotisés…) contre 10,1 % pour les 25 % des retraites les plus élevées (parents d’au moins trois enfants, départ anticipé…).
La part de la solidarité dans la pension des femmes est de 22,0 % contre 12,4 % pour les hommes. Les femmes bénéficient d’un ensemble de dispositifs au titre de la naissance et de l’éducation des enfants. Par ailleurs, du fait de leur faible niveau de pension, elles bénéficient également plus régulièrement des minima de pension. Au contraire, les hommes partent plus fréquemment à la retraite au titre des départs anticipés.
Les pères de trois enfants ou plus ont une part de la solidarité de 16,8 % quand les autres hommes en ont 9,6 %. L’écart se fait plus fort pour les femmes puisque les mères de trois enfants ou plus perçoivent 42,2 % de leur pension au titre de la solidarité contre 12,2 % pour les femmes ayant eu moins de trois enfants. La part de la solidarité est plus importante dans les régimes de base (20,8 %) que dans les régimes complémentaires (4,3 %). Enfin, la part de la solidarité est plus importante dans les régimes de la fonction publique (22,1 %) que pour les assurés du privé (13,3 %) du fait principalement des départs anticipés au titre de la « catégorie active » accordés aux assurés exerçant des professions particulières (armées, police, prison, hôpital…).
Source : Les Dossiers de la Drees n° 49.