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Logement - 16/01/2008

Les droits des résidents en maison de retraite

separateur

L’Institut national de la consommation (INC) propose une fiche pratique faisant le point sur les droits des résidents en maison de retraite.

Les résidents doivent recevoir un livret d’accueil à leur arrivée. Un document sur le fonctionnement de l’établissement leur est également remis où sont établies les règles de vie : conditions de facturation du séjour notamment en cas d’absence, prise en charge médicale, sécurité des biens, horaires des visites, horaires des repas, entretien du linge, pratique religieuse...

Si le séjour est prévu pour une durée supérieure à deux mois, un contrat écrit est obligatoire où sont précisées en particulier la liste des prestations et les conditions de résiliation du contrat.

Les aides financières, la charte des droits et libertés de la personne accueillie et une série de questions-réponses (argent de poche, droit de fumer, autorisation des animaux, vols...) complètent cette présentation.

En cas de problème, il existe dans chaque département des personnes qualifiées pour faire valoir ses droits. La liste de ces personnes, établie par arrêté du président du conseil général et du préfet, est accessible auprès des responsables de la maison de retraite ou auprès du centre communal d’action sociale.

Source : Fiche pratique INC d’octobre 2007.


1 Message

  • Les droits des résidents en maison de retraite

    16 janvier 2008 08:21, par Union Locale des Retraités d’Epernay

    Très bon article avec les références des textes en fin de fiche.
    Comme indiqué, cela ne concerne pas les Unités de Soins Longue Durée (USLD), car celles-ci relèvent souvent du domaine hospitalier.Ce sont des établissements sanitaires relevant de l’article L 6111-2 du code de la santé publique.Ils sont gérés par les hopitaux publics, qui bien souvent administrent les deux types d’établissements et les contrats de séjour y sont souvent les mêmes.
    Voici le lien qui permet d’accéder au dossier de l’INC :
    http://www.conso.net/bases/5_vos_dr...

    Pour plus d’info sur les tarifs hébergement vous pouvez consulter le site de la CFDT retraités d’Epernay où nous rendons compte de notre action sur la contestation de ces tarifs.
    site d’Epernay :http://site.voila.fr/cfdt-epernay

    Voir en ligne : http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_816_maisons_retraite.pdf

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