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Droits - 18/12/2009
Les grands-parents ont un droit de visite
Selon l’article 371-4 du code civil, tout enfant a le droit d’entretenir des relations avec ses ascendants. Les grands-parents peuvent donc aller en justice pour obtenir un droit de visite et d’hébergement.
Selon l’article 371-4 du code civil, tout enfant a le droit d’entretenir des relations avec ses ascendants. Les grands-parents peuvent donc aller en justice pour obtenir un droit de visite et d’hébergement.
En cas de conflit, les juges prennent en compte la motivation des grands-parents, les liens qui existent avec leurs petits-enfants, les éventuels conflits avec les parents ainsi que les désirs exprimés par l’enfant. Cela concerne tous les ascendants : les arrière-grands-parents peuvent donc, eux aussi, prétendre à un droit de visite et d’hébergement.
Pour accorder le droit de visite, les juges se fondent sur l’intérêt des petits-enfants, et non sur celui, même légitime, des grands-parents.
Lorsqu’une querelle entre grands-parents et parents persiste et dépasse un certain seuil de gravité pour devenir un véritable conflit, les juges peuvent refuser un droit de visite et d’hébergement. Ils peuvent aussi faire procéder à une expertise médico-psychologique et en tenir compte pour se déterminer sur le droit de visite.
Le droit des grands-parents peut être limité à un droit de correspondance, par exemple parce qu’un grand-père est agressif vis-à-vis des parents.
Toutefois, de simples incompréhensions ou maladresses entre parents et grands-parents ne suffisent pas pour refuser un droit de visite.
Pour se prononcer, les juges prennent en compte les sentiments exprimés par l’enfant, verbalement ou par son attitude.
Quand il est accordé, le droit de visite et d’hébergement des grands-parents est aménagé au cas par cas suivant les circonstances. La plupart du temps, les rencontres ont lieu au domicile des grands-parents mais, dans des affaires délicates, les juges peuvent prévoir que le droit de visite s’exercera dans un autre lieu.
Si les parents sont séparés, le droit de visite des grands-parents peut être autonome de celui du père ou de la mère. Mais il ne doit pas empiéter sur le droit de visite des parents. Cette priorité aux parents concerne aussi l’éducation des enfants.
Des grands-parents se sont vus refuser le droit de visite car trop différents des parents. Ils sont naturistes et adeptes de médecine douce, alors que les parents vivent selon les préceptes traditionnalistes de la « Fraternité Saint Pie X ».
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