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Billet d’humeur - 03/05/2006
Médecins, respectez le « tact et mesure »
De nombreux adhérents signalent leur surprise face aux dépassements des honoraires négociés avec la Sécu. Un certain nombre de médecins ont choisi le secteur leur permettant de fixer librement leur tarif. Mais c’est avec tact et mesure dit le code de déontologie. Le retour au bon sens, au tact et à la mesure est attendu.
Selon le code de déontologie, et c’est notifié contractuellement dans les conventions entre les syndicats de médecins libéraux et les caisses nationales d’assurance maladie (Cnam, Canam, MSA), c’est avec « tact et mesure » que peuvent être pratiqués des dépassements d’honoraires par les médecins conventionnés en secteur 2.
Une étude récente de la Cnam met en évidence des dérapages inquiétants. Certains médecins tendent à s’affranchir de la prise en compte de la situation de leurs patients et oublient le « tact et la mesure » pour fixer leurs tarifs.
De plus, la progression du secteur 2 chez les spécialistes est constante. Dans certaines agglomérations il est quasiment impossible de trouver des spécialistes conventionnés en secteur 1. Par exemple, 81% des chirurgiens libéraux, 55% des ORL et 52% des ophtalmologues sont en secteur 2 ou en secteur 1 avec droit à dépassement (DP).
Plus inquiétant encore, le choix massif du secteur 2 pour les spécialistes nouvellement installés : ORL : 90% ; chirurgiens : 86% ; ophtalmologues : 73% ; gastroentérologues : 67%. La situation est stable chez les omnipraticiens (généralistes) : 14% sont conventionnés secteur 2 ou 1 avec DP.
Secteur 2 fermé sauf si...
Pourtant, depuis 1991, le choix du secteur 2 n’est plus possible à la sortie des études de médecine. Seule une pratique hospitalière de plusieurs années validée par un titre ouvre la possibilité de choisir le secteur 2 en quittant l’hôpital pour s’installer en libéral. C’est le choix de ces spécialistes, rester à l’hôpital pour pouvoir choisir le secteur 2 ensuite.
En moyenne, les taux de dépassement des honoraires restent stables en 2005 par rapport à 2004. Ainsi, le montant du dépassement par rapport au tarif Sécu est en moyenne, pour les :
omnipraticiens : 44% de plus que le tarif de la convention ;
tous spécialistes : 51% dont gynécologues 67%, dermatologues 60% et anesthésistes 54%, chirurgiens 52% ;
hospitaliers temps plein en activité privée : 100%.
Mais ces taux moyens de dépassement cachent des pratiques très diversifiées. Exemple, les taux de dépassement par les chirurgiens. Les 10% de chirurgiens « les plus raisonnables » dépassent de 13% les tarifs Sécu. Les 10% de chirurgiens « les plus éloignés du tact et mesure » dépassent de 143% les tarifs Sécu. C’est-à-dire que pour un acte tarifé Sécu 100 euros, ces spécialistes prennent 243 euros.
Si le « tact et mesure » était presque la règle jusqu’au milieu des années 1990, entre 1995 et 2005 il explose. Et maintenant ?
Nouvelles hausses d’honoraires
La tendance se poursuit et risque même de s’amplifier car les syndicats de médecins libéraux sont repartis à la conquête de nouvelles hausses d’honoraires. Leur argument : c’est grâce à eux que l’augmentation des dépenses d’assurance maladie a été moins forte « qu’elle aurait pu être ». Leur opportunité : à quelques mois des élections politiques majeures, comme avant chaque grande échéance électorale, le syndicalisme médical libéral repart à l’assaut et souvent avec succès. Rappelons nous les augmentations de 2002.
Ainsi chaque fois que le « trou de la Sécu » se réduit, il provoque « une nouvelle fuite » soit dans le budget de l’assurance maladie, soit dans le budget des ménages et/ou des complémentaires santé.
Pour améliorer l’efficacité de notre système de santé, les professionnels sont incontournables mais leur contribution à cet objectif passe, entre autres, par le retour au bon sens, au tact et à la mesure.
JPH
Note : Nous vous signalons un livre qui lève quelques tabous : La France malade de ses médecins de Jean Peneff, professeur émérite de sociologie à l’université de Provence. Edition les empêcheurs de penser en rond. 358 pages 20 euros.
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