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Revenus - 15/05/2009
Mesures pour les retraités
La loi de finances rectificative pour 2009 met en œuvre des mesures annoncées par le gouvernement lors du sommet social du 18 février. Plusieurs revendications de la CFDT ont été reprises dont les deux mesures suivantes concernant les retraités :
Allègement de l’impôt sur le revenu pour les ménages imposables dont les revenus se situent dans la première tranche d’imposition (4 millions de foyers environ). Ils sont dispensés du paiement du deuxième acompte (tiers provisionnel) de mai 2009 ainsi que des mensualités à compter de mai. Parmi ceux dont les revenus atteignent la deuxième tranche, deux millions verront aussi leurs impôts allégés. Cette mesure concerne six millions de ménages pour un coût de 1,1 milliards d’euros.
Versement de bons d’achat de services à la personne (Cesu) pour 200 euros par foyer au mois de juin pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile (APA).
Parmi les autres mesures on retiendra le versement d’une prime de 150 euros à des familles modestes ayant des enfants scolarisés ou un enfant handicapé.
Le projet de loi révise les estimations pour 2009 suite à l’aggravation de la crise économique : croissance -1,5%, prévision d’inflation à 0,4%.
Les nouvelles dépenses et la baisse des recettes amènent à prévoir un énorme déficit budgétaire de 104,1 milliards d’euros. Le déficit de l’ensemble des administrations publiques (État, sécurité sociale et collectivités territoriales) est, quant à lui, porté à 5,6% du PIB pour 2009, l’objectif de ramener ce déficit en dessous de 3% étant repoussé à 2012.
3 Messages
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Bonjour,
Il s’agit des revenus 2008 et pas 2007 :
voir le PROJET DE LOI DE FINANCES
RECTIFICATIVE POUR 2009Baisse des 2/3 de l’IR pour les contribuables
de la tranche d’imposition à 5,5%
6 millions de foyers vont voir leur impôt diminuer
Ceux dont le revenu net 2008 est, par part : compris entre 5852 € et 11 673 € ;
inférieur à 12 475 € avec un avantage
dégressif pour éviter les effets de seuils .
􀁓 Qui est concerné ?
1,1 milliard d’euros
de gain de pouvoir d’achat
Tranche à 5,5% : gain moyen 200€
Début de la tranche à 14% : gain moyen 130€
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