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Retraites - 03/05/2006
Précisions sur les pensions de réversion
Une circulaire de la Caisse nationale d’eassurance vieillesse (Cnav) apporte des précisions sur les pensions de réversion. Cela concerne l’appréciation des ressources, la variation des ressources et le cumul entre pension de veuve ou veuf et les avantages vieillesse, invalidité ou accident du travail.
Appréciation des ressources
L’allocation de veuvage, éventuellement servie lors de la demande d’une pension de réversion, ne doit pas être prise en compte dans les ressources.
De même, les majorations pour enfants rattachés à tous les droits personnels servis par des régimes de base quels qu’ils soient, ou celles rattachées aux pensions de réversion servies au conjoint survivant, ne doivent pas être prises en compte.
Est également exclue la majoration familiale accordée par les régimes complémentaires obligatoires sur les pensions de réversion.
Variation des ressources
En cas de variation des ressources en plus ou en moins, la pension de réversion est révisable à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel il est constaté que les ressources ont varié. C’est le cas pour la variation des revenus professionnels du conjoint survivant (perte d’emploi, diminution d’horaires, diminution d’assurance chômage ou augmentation de salaires).
Lors de l’attribution au conjoint survivant d’un droit personnel de pension de vieillesse, la pension de réversion doit être révisée à la date d’effet de ce droit.
Rappelons toutefois que trois mois après la liquidation des avantages personnels vieillesse de base et complémentaire du conjoint survivant la pension de réversion n’est plus révisable.
Cumul applicable entre pension de veuve ou veuf et les avantages vieillesse, invalidité ou accident de travail
À la condition d’être âgé de 52 ans, les bénéficiaires de pensions de veuve ou veuf au titre de l’invalidité ou d’accident du travail du conjoint décédé sont invités à déposer une demande de pension de réversion, afin de bénéficier, après comparaison, du montant le plus avantageux.
Source : Circulaire Cnav 2006-6 du 13 janvier 2006.
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