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Logement - 05/07/2006
Subventions à l’amélioration de l’habitat
On peut obtenir de l’Anah des subventions pour des travaux d’amélioration de son habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d’accessibilité aux personnes âgées. Vous pouvez les compléter par celles des caisses de retraite.
L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) subventionne, comme son nom l’indique, les travaux d’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité d’équipement ou d’accessibilité aux personnes âgées ou handicapées.
Ces aides sont destinées aux personnes qui réalisent ces travaux d’amélioration : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires.
Elles sont attribuées sous conditions de ressources (voir tableau ci-dessous). Ces conditions de ressources sont majorées pour les travaux visant notamment l’adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées.
Dans le tableau, le plafond majoré s’applique pour des immeubles ou logements faisant l’objet d’un plan de sauvegarde ou situés dans le périmètre d’une OPAH "copropriété dégradée", des travaux résultant de la mise en oeuvre d’un arrêté d’insalubrité ou de péril ainsi que des travaux spécifiques d’adaptation de l’immeuble ou du logement aux besoins des personnes handicapées.
Plafonds de ressources pour la subvention de l’Anah
| Personnes vivant au foyer | Ile-de-France | Province | Ile-de-France | Province |
| 1 | 12 245 | 8 478 | 16 326 | 13 043 |
| 2 | 17 973 | 12 399 | 23 963 | 19 076 |
| 3 | 21 584 | 14 913 | 28 779 | 22 941 |
| 4 | 25 203 | 17 422 | 33 604 | 26 802 |
| 5 | 28 834 | 19 942 | 38 444 | 30 679 |
| Par personne en plus | +3 622 | +2 512 | +4 831 | +3 863 |
Les revenus du ménage sont appréciés sur la base de l’avis d’impôt sur le revenu au titre de l’année N-2.
Pour les propriétaires occupants, le plafond de travaux « subventionnable » s’élève à 13000 euros (30000 euros pour travaux salubrité ou en péril).
Pour les locataires, le taux de subvention maximum est de 70% dans la limite de 8 000 euros. Cette aide est accordée sous conditions de ressources aux locataires qui effectuent, avec l’accord express du bailleur, des travaux d’accessibilité ou d’adaptation de leur logement aux personnes handicapées.
Ces subventions peuvent être complétées par celles des caisses de retraite. Les anciens salariés du privé peuvent également bénéficier de prêt du 1% logement pendant cinq ans après le départ en retraite pour une durée maximale de 10 à 15 ans au taux de 1 à 2%.
Source : Circulaires 2005-04 du 12 décembre 2005, 2005-03 du 6 décembre 2005. Instruction n°1 2005-05 du 31 décembre 2005 du Bulletin officiel du logement.
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