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Action sociale - 11/01/2008
Tarifs de participation 2008 pour l’action sociale de la Cnav
L’assurance vieillesse et les régimes de retraite complémentaire mutualisent et coordonnent une partie de leurs ressources pour mener une action sociale en faveur des retraités les plus démunis.
L’action sociale nationale est définie par la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) qui gère la branche retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle est ensuite mise en œuvre par la Cnav elle-même en Ile-de-France, par la Crav (caisse régionale d’assurance vieillesse) en Alsace Moselle et partout ailleurs par votre Cram (caisse régionale d’assurance maladie). Les régimes de retraite complémentaire Arrco et Ircantec se coordonnent avec le régime général pour attribuer ces aides. Ces aides ne sont pas récupérables sur succession. Pour plus de renseignements, consultez le serveur vocal Allo retraite : 3960 (0,12 €/mn) ou allez sur le site www.retraite.cnav.fr où vous pouvez même télécharger les imprimés de demande d’aide ménagère à domicile et d’aide pour l’amélioration de l’habitat.
| Ressources personne seule [1] | Ressources ménage | Aide ménagère [2] | Aide habitat [3] | Hébergement temporaire [4] | Plan personnalisé [5] |
| Du plafond [6] à 810€ | Du plafond [7] à 1408€ | 1,74€ | 59% | 27,28€ | 10% |
| de 811 à 868 € | de 1 409 à 1 503 € | 2,44 € | 55% | 24,55 € | 14% |
| de 869 à 979 € | de 1 504 à 1 646 € | 3,66 € | 50% | 21,83 € | 21% |
| de 980 à 1 149 € | de 1 647 à 1 848 € | 4,80 € | 43% | 19,09 € | 27% |
| de 1 150 à 1 202 € | de 1 849 à 1 917 € | 6,29 € | 37% | 16,37 € | 36% |
| de 1 203 à 1 341 € | de 1 918 à 2 048 € | 8,90 € | 30% | 13,65 € | 51% |
| de 1 342 à 1 534 € | de 2 049 à 2 301 € | 11,35 € | Pas de participation Cnav | 10,91 € | 65% |
| Au-delà de 1 534 € | Au-delà de 2 301 € | 12,75 € | Pas de participation Cnav | 8,17 € | 73% |
Toutes les ressources du retraité ainsi que celles du conjoint, concubin ou pacsé sont retenues sauf l’allocation logement, les intérêts des livrets administrés, la retraite du combattant (hors retraite mutualiste) et certaines ressources (RMI, allocation spéciale, allocation tierce personne, APA, ACTP).
Garde à domicile
Prise en charge de 80% de la dépense dans la limite de 1 400 €. Accordée pour trois mois maximum renouvelable une fois. Conditions de ressources pour en bénéficier :
personne seule : 1 820 €,
couple : 2 740 €.
Secours sociaux
Montant maximum : 670 €.
Secours pour catastrophes naturelles
Montant maximum :
personne seule : 950 €,
couple : 1 510 €.
Dons aux centenaires
Le montant des dépenses par bénéficiaire en vue de participer à la célébration du 100e anniversaire des retraités du régime général s’élève à 260 €.
Notes
[1] Si inférieures au plafond départemental de l’aide sociale, en général égal au minimum vieillesse, c’est le département qui intervient avec ses propres critères.
[2] Limitée généralement à 29h avec des dépassements temporaires possibles.
[3] Participation pour l’aide à l’amélioration de l’habitat. La subvention est plafonnée à 1 959 euros. Les travaux de peinture et de tapisserie réalisés de façon isolée sont pris en compte dans la limite de 1 988 euros (à la participation de la Cnav peut s’ajouter une subvention de l’Arrco ou de l’Ircantec). Auxquels s’ajoute une participation pour frais de dossier de 91 euros.
[4] Dans la milite de 20 jours par an).
[5] Le taux indique la participation du retraité selon ses ressources. Sans dépasser 3 000 euros par an, le plan d’action personnalisé peut prévoir :
de l’aide ménagère à domicile prestataire, le barème de la deuxième colonne s’applique,
une autre forme d’intervention, le barème de cette colonne s’applique.
[6] Plafond départemental de l’aide sociale
[7] Plafond départemental de l’aide sociale
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