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Europe - 27/01/2010
Traité de Lisbonne : nouvel outil pour plus d’Europe
Le traité de Lisbonne a enfin été ratifié par les 27 États membres de l’Union européenne. Une nouvelle étape initiée dans les années 1990 pour organiser l’accueil de nouveaux États membres. Que contient le nouveau traité ?
Le traité de Lisbonne octroie la personnalité juridique à l’Union. Il fusionne les trois aspects existants : le communautaire, la politique étrangère et de sécurité, la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
La Charte des droits sociaux fondamentaux se trouve inscrite dans le traité comme base juridique. Résultat de nombreuses actions syndicales et de la société civile organisée ! Un bémol : les citoyens de Pologne, Royaume-Uni et Tchéquie ne peuvent pas se référer à cette charte car leurs gouvernements ont obtenu d’en être exclus.
Mais d’autres gouvernements pourront la ratifier à tout moment. Le nombre des dispositions pouvant être traitées à la majorité qualifiée a été largement étendu (de 63 à 96 articles du traité). Les prises de décisions seront accélérées car l’unanimité s’avère inapplicable à 27. Toutefois, la fiscalité, la sécurité sociale, la politique étrangère et la défense commune continuent de relever de la règle de l’unanimité.
Plus de pouvoirs au Parlement
Seule institution élue au suffrage universel, le rôle du Parlement européen est consacré. Le traité étend à 50 nouveaux domaines la codécision entre le Parlement et le Conseil des ministres : contrôle aux frontières, accueil et traitement des demandeurs d’asile, lutte contre l’immigration clandestine, adoption du budget, élection du président de la Commission.
Un droit d’initiative peut être organisé en réunissant un million de signatures sur près de 500 millions d’européens. Le rôle et la place des partenaires sociaux sont confirmés. Le sommet social tripartite entre les partenaires sociaux européens et l’Union est affirmé.
Agir pour l’Europe que nous voulonsCe nouveau traité n’est pas un aboutissement, mais le signe d’un nouveau dynamisme et d’un nouvel élan de l’Union européenne. Ne relâchons pas nos efforts pour nous informer sur les enjeux européens, pour interpeler nos députés européens respectifs et pour continuer notre action syndicale en convergence avec la société civile organisée. Nous pèserons ainsi sur le devenir de l’Union européenne : son projet, ses priorités et ses perspectives.
Président et haut commissaire
Le traité crée un président du Conseil européen élu pour deux ans et demi (renouvelable une fois), et un Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Herman Van Rompuy (prononcer Van Rompeuille), Premier ministre belge de centre droit, est devenu début décembre le premier président du Conseil européen. Cela ne supprime pas les présidences tournantes et semestrielles des Conseils des ministres. La présidence actuelle est l’Espagne, suivie en juillet par la Belgique.
Contre toute attente, la Commissaire chargée du commerce, Catherine Ashton, socialiste, devient Haut représentant aux affaires étrangères et à la politique de sécurité. A ce titre, elle est première vice-présidente de la Commission et dirige le nouveau service diplomatique européen.
Chaque futur commissaire est auditionné par le Parlement européen à partir de la mi-janvier. Si le Parlement approuve, la Commission Barroso 2 entrera en fonction début février.
Un Français a été nommé au poste stratégique de secrétaire général du Conseil de l’Union européenne : il s’agit de Pierre de Boissieu.
Jean-Pierre Bobichon
En savoir plus :Il y aurait beaucoup à ajouter pour détailler le traité de Lisbonne. Trois sites peuvent vous aider :
www.notre-europe.eu
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