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Assurance maladie - 30/08/2007

Attention ! Suppression possible du tiers payant dans les pharmacies

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La caisse nationale d’assurance maladie a constaté que l’emploi des médicaments génériques était faible dans un certain nombre de départements. Elle a donc décidé de supprimer l’usage du tiers payant pour les assurés qui refuseraient la délivrance d’un médicament générique par leur pharmacien.

Cette mesure ne change rien au montant remboursé mais elle retarde le remboursement de l’assuré.

En 2006, le tiers payant a déjà été supprimé dans huit départements : Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence, Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Yvelines, Haute-Garonne et Vaucluse.

La suppression vient d’être étendue à seize autres départements : Corse-du-Sud, Martinique, Haute-Corse, Bouches-du-Rhône, Guadeloupe, Haute-Vienne, Guyane, Val-de-Marne, Rhône, Var, Eure, Essonne, Val-d’Oise, Creuse, Isère, Haute-Loire.

Cette mesure provisoire produit des effets. Ainsi en Ile-de-France, le taux de délivrance des génériques passe de 51,6% en octobre 2006 à 70,9% en décembre alors que la moyenne française est de 70,6%.

4 Messages

Attention ! Suppression possible du tiers payant dans les pharmacies

14 novembre 2007 14:13, par Brigitte

Habitante d’île de France, en ALD, je me suis vue refusée ce matin un médicament non générique..ce dernier n’était pas disponible et sinon le tiers payant (mais en ALD je ne paye pas le tiers payant sur ce genre de médicaments) serait à mes frais .
Quel est exactement le texte de référence ?
Quels sont les bénéfices des pharmaciens pour imposer des génériques ?
Quelle économie pour la sécurité sociale qui devra traiter de nouveau, des formulaires papier ?
- Attention ! Suppression possible du tiers payant dans les pharmacies
  
  16 novembre 2007 22:02, par François (CFDT Retraités)
  
  Devant l’utilisation très variable des médicaments génériques en France, la CNAM a le droit d’autoriser les CPAM à prendre des mesures pour en favoriser l’usage dans les zônes où le développement de l’emploi des médicaments génériques est trop faible.
  
  La mesure utilisée est la suppression du tiers payant pour tous les usagers qui refusent la délivrance de médicaments génériques à la place de médicaments dits "de marque" (sauf si le médecin a stipulé sur l’ordonnance que c’est un médicament de marque qui doit être délivré et non son générique).
  
  Le niveau de remboursement est inchangé mais le patient doit donc faire l’avance des frais, ce qui devrait l’inciter à accepter des génériques.
  
  Cela n’entraîne pas nécessairement la télétransmission des feuilles de soins et cela n’entraine donc pas nécessairement la liquidation de feuilles de soins "papier".
  
  Cette mesure n’est donc pas faite pour favoriser les pharmaciens mais pour diminuer les dépenses de l’assurance maladie pour les médicaments. En effet les génériques valent nettement moins chers que les médicaments de marque et contiennent la même molécule active, ce qui ne nuit pas à leur efficacité..
Attention ! Suppression possible du tiers payant dans les pharmacies

31 août 2007 11:07, par JEAN

Le département de Vaucluse est mentionné parmi ceux où le tiers payant en pharmacie aurait été supprimé en 2006.
J’habite le Vaucluse depuis 1963 sans discontinuité et ma pharmacie a accepté le tiers payant avec présentation de ma carte Vitale ainsi que la prise en charge du complément par ma Mutuelle
pendant toute l’année 2006 et aussi pour l’année 2007.
Les médecins que je consulte qu’il soit généraliste ou spécialiste ne m’ont jamais prescrit de médicament générique.
C’est la pharmacie qui, trés rarement, me propose un générique que j’accepte.
Le Vaucluse ne fait pas partie des départements "sanctionnés".
Merci de vérifier votre information
- Attention ! Suppression possible du tiers payant dans les pharmacies
  
  5 septembre 2007 15:16, par François (CFDT Retraités)
  
  Les décisions concernant l’application du tiers payant relève de la compétence de l’Assurance Maladie. La Caisse nationale a annoncé que la mise en œuvre du tiers payant est suspendue dans un certain nombre de départements dont le Vaucluse.
  
  L’information que vous fournissez semble indiquer que la CPAM du Vaucluse n’a pas pris les dispositions pour rendre effective cette suspension. Nous en prenons note.