Lettre d'infos, abonnez-vous !

Union confédérale CFDT des retraités

07/01/2012 - Bon à savoir

Guide 2012 des pensions de retraite

Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations (...)

03/02/2012 - Dessin

Voir les autres dessins

Actu de nos droits

Dispense de recherche d’emploi

Vous vous posez des questions sur la « dispense de recherche d’emploi » ? Lisez cet article : Fin programmée de la dispense de recherche d’emploi et celui-ci : Dispense de recherche d’emploi.

Indemnité de départ en retraite

Vous êtes nombreux à poser des questions sur l’indemnité de départ en retraite. Lisez notre article Indemnité de départ à la retraite

Préparer sa retraite sur Internet

La CFDT Retraités vous conseille de préparer votre retraite de deux façons :
estimez le montant futur de votre ou vos retraites comme indiqué dans cet article,
vérifiez vos droits avec notre Guide des retraites et ses 59 fiches.

Dans toute la métropole, nos militants renseignent et conseillent les adhérents CFDT. Les coordonnés sont dans l’annuaire.

Vous êtes ici : Accueil du site > Actualités > Infos pratiques > Actu de nos droits > Attention, mise à jour annuelle de la carte Vitale 2

Santé - 13/06/2007

Attention, mise à jour annuelle de la carte Vitale 2

Imprimer cet article

Un décret de février 2007 a créé la carte électronique d’assurance maladie Vitale 2. Des arrêtés de mars déterminent son contenu, ses modalités d’émission et de gestion.

La carte Vitale 2 comporte des données relatives au titulaire de la carte (choix d’un médecin traitant, notamment), à l’ouverture des droits aux prestations d’un régime de base d’assurance maladie. Elle peut également comporter des données facultatives décrivant la situation de l’intéressé :
au regard d’un organisme de protection sociale complémentaire ;
en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles ;
pour l’édition d’un formulaire E 112 (maintien des prestations en cas de séjour à l’étranger pour vacances, voyages d’affaires ou d’études, ou obligations médicales).

La carte peut aussi comporter des données personnelles concernant les coordonnées d’une personne à prévenir en cas de nécessité, la mention indiquant que le titulaire a eu connaissance des dispositions de la réglementation sur le don d’organe.

Depuis le 17 mars 2007 les organismes sont tenus de délivrer des cartes Vitale 2 nouvelle génération.

L’apposition de la photographie sera obligatoire en décembre 2007.

Le titulaire doit mettre à jour sa carte Vitale après tout changement de situation.

Il dispose d’un délai d’un mois à compter de l’information, par l’organisme lui servant des prestations, de la prise en compte de ce changement pour mettre à jour sa carte. En outre, la carte devra être mise à jour annuellement puisque désormais le maintien des droits aux prestations en nature de l’assurance maladie est limité à une année.

À défaut, l’intéressé perdra le bénéfice du tiers payant. Si une mise à jour a été effectuée au cours de l’année pour changement de situation, le titulaire de la carte est dispensé de la mise à jour annuelle.

Source : Arrêtés du 14 mars 2007 et délibération Cnil n°2007-036 du 20 février 2007.

2 Messages

Attention, mise à jour annuelle de la carte Vitale 2

14 août 2007 15:39, par JEAN Philippe

Combien va coûter ce changement de carte vitale et quelles conséquences financières pour chaque assuré social ?
Il faut s’attendre à une nouvelle taxation qui s’ajoutera à celles djà intervenues ou à venir trés prochainement.
La Vitale 2 a été lancée pour éviter la fraude qui doit représenter un trés trés faible pourcentage.
Encore une dépense à la charge du régime de Sécu donc à la charge des assurés.....pour gagner quoi ?
Rappelons-nous le fameux carnet de santé qui a été envoyé à tous les bénéficiares de la sécu et qui n’a servi à rien.
La mise à jour obligatoire chaque année va créer des problèmes pour les retraités habitués depuis des années à ne plus mettre à jour. D’où des gens pas informés qui vont se retrouver subitement sans tiers payant et donc à payer alors que les titulaires de complémentaire n’ont généralement rien à sortir en pharmacie, labo etc
Demander l’installation de bornes ou terminaux informatique pour mise à jour en cas d’oubli ou manque d’information dans les communes ayant par exemple une pharmacie.
Celà évitera à l’assuré d’être obligé de différer l’achat de médicaments ou de prise de sang, afin d’aller jusquà son centre de paiement pour mise à jour de sa carte vitale 2
- Attention, mise à jour annuelle de la carte Vitale 2
  
  23 août 2007 19:51, par François (CFDT Retraités)
  
  La carte Vitale ne doit pas être vue seulement comme une charge supplémentaire pour l’assurance maladie. En effet, dans sa première version, elle a permis (et permet toujours) d’améliorer le remboursement des usagers soit par télétransmission des feuilles de soins soit par la généralisation progressive du tiers payant (y compris pour les organismes complémentaires éventuellement). Les usagers ont donc déjà été bénéficiaires d’une amélioration reconnue.
  
  Dans sa deuxième version, la carte Vitale peut apporter un plus en matière de coordination des soins. La CFDT Retraités ne la voit pas comme un outil contre les fraudes, car il ne saurait être question de considérer tous les assurés comme des fraudeurs potentiels. Par contre, si les professionnels et les usagers la prenne comme un moyen d’améliorer les soins, ce sera un progrès.
  
  Pour ce qui est des bornes permettant les mises à jour, c’est une question qui relève de la compétence de chacune des CPAM. Si, dans tel ou tel département, le réseau de bornes est jugé insuffisant ou mal adapté aux besoins, il y a lieu d’alerter la CPAM et les représentants des salariés qui siègent à son conseil.