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Retraites - 12/01/2005

Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

separateur

Question de Bernard. Que peuvent espérer les hommes retraités des fonctions publiques pour obtenir la bonification pour enfants, suite à l’arrêt Griesmar ?

Réponse. Pour compléter notre précédente réponse à cette question qui revient souvent, voici un point de droit.

En résumé, seuls les retraités dont la liquidation de pension a eu lieu entre le 29 juillet 2002 et le 28 mai 2003 peuvent espérer voir aboutir une requête déposée avant le 28 mai 2004.

Pourquoi ces limites dans le temps ?

D’une part, nous savons que :
- le 29 juillet 2002 est la date de la décision du Conseil d’État dans l’instance Griemar,
- le 28 mai 2003 est celle de l’application des nouvelles conditions pour obtenir les bonifications, à savoir, avoir eu une activité interrompue pendant deux mois pour chaque enfant né avant janvier 2004 [1].

D’autre part, la réclamation doit se faire dans un délai d’un an à partir de la date de la pension liquidée (article L.55 du Code des pensions civiles et militaires de retraite). Le dernier délai de réclamation auprès du Service des pensions était donc le 28 mai 2004.

Rappelons que le pensionné dispose d’un délai de deux mois après réception d’une réponse négative ou dilatoire pour faire le recours devant le Tribunal administratif. L’absence de réponse du Service des pensions deux mois après l’accusé de réception de la réclamation vaut refus, ce qui fait courir le délai de recours devant le Tribunal administratif.

Notes

[1] NOTA : Loi 2003-775 du 22 août 2003 art. 48 II : Les dispositions du b de l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite issues de la rédaction du 2º du I s’appliquent aux pensions liquidées à compter du 28 mai 2003.

29 Messages

  • Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

    10 décembre 2008 14:22

    pour contribuer à la démarche, il y a eu des demandes faites auprès de la cour de justice européennes et de nombreux retraités ont obtenus des rappels de retraite suite à cet arrêt.
    le code des pensions dans son manuel d’information pour les retraités note que le service des pensions doit informer les retraités des modifications de la loi.
    Je constate qu’à ce jour le flou est entretenu et que certains retraités de 2001 à 2003 auraient du en bénéficier.
    Quand au délai de 2 mois pour un recours, il faudra établir q’aucun retraité n’a pensé que le service des pensions quand il a pris sa décision a pu commettre une erreur ou oublié un article pouvant bénéficier au retraité.
    je ne penserai pas que cela soit dans l’esprit.
    merçi de mettre vos infos à jour et lançons l’action.
    ps : comment l’article L55 peut donner 1 an de délai et la notification 2 mois ???
    merçi de votre action.
    jakez

  • Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

    10 juin 2007 17:48

    je suis veuf et j ai eleve mes 3enfants seul avec un total de 30ans jusqua leur majorite est ce que je peut esperer une majoration de trimestres suite a l arrete griesmar merci de repondre acette question

  • > Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

    11 septembre 2005 09:38, par CHESNIER Dominique

    Le BO n° 464 (C-B9-04-1) du service des pensions prévoit à la page 23 que : " pour les femmes fonctionnaires...les nouvelles dispositions de l’article L 12 b s’appliquent aux radiations prononcées au plus tôt à partir du 1er janvier 2004".
    En d’autres termes le BO ci-dessus pris dans le prolongement de l’arrêt GRIESMAR" est sexiste puisqu’il accorde un droit qui va au delà de la loi aux femmes qui ont pris leurs retraites entre le 28 mai et le 31 décembre 2003 sans qu’elles aient à justifier d’une interruption d’activité.
    Il me semble que cette "mesure technique" de bon sens devraient s’appliquer également aux hommes sauf à être considérée comme discriminatoire susceptible d’être sanctionnée par la Commission européenne devant laquelle j’ai déposé un recours le 25 mars 2005.
    Merci de me donner votre avis.
    D CHESNIER
    1 allée des chêne
    49330- Châteauneuf sur Sarthe
    Mail : chesnierdp@hotmail.com
    Tel : 02 41 33 93 26

    • > Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

      4 août 2007 00:28

      cette loi cree aussi des discriminations entre agents féminins:titulaires ayant droit aux congés "bénis" par l’ia donc assurés de retrouver leur emploi à la fin du congé et les non titulaires qui n’ont droit qu’à des congés appelés"sans traitement" sans garantie de reemploi et non prévus par la loi.pourtant les gens en dispo n’ont pas de traitement non plus ne cotisent pas....

      conclusion:3 enfants 7ans d’interruption d’activité 1seul(l’ainé) compte et encore parce que j’avais racheté mes années d’auxiliaire

      pourtant mes droits étaient doublement ouverts:en 1989 15ans de service ;
      mais SURTOUT 55ans en 2002(age requis pour ma catégorie).

      partie en sept.2005 j’ai moins que si j’étais partie fin dec.2003.....

      c’est TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER MOINS.

      les bonif. sont destinées à compenser des charges de famille et il n’y a aucune raison pour que les précaires en soient exclues alors que d’autres ne s’étant pas arretees(congé mater) en bénéficient.

      si je n’obtiens pas gain de cause au TA j’envisage de saisir la CJCE POUR DISCRIMINATION et aussi la CJDH pour contester la rétroactivité de la loi.

      • > Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

        1er octobre 2007 10:43, par DAVID

        Je pense que vous avez raison d’être en colère. En effet lors de la réforme de la loi en 2003. Le gouvernement a cherché un système pour payer moins. Il l’a trouvé en imposant une interruption d’activité de deux mois aux hommes comme au femmes. Le seul problème pour l’homme qui a comme vous et moi des enfants nées avant 2004, on nous impose une clause restrictive qui n’existait pas au moment des naissances, donc comment faire effectivement. De plus le seul congé auquel l’homme pouvez prétendre était une interruption de service donc une cessation d’activité non rémunéré et qui comble de désillusion ne le qualifie pas pour obtenir une année de bonification.
        Pour résumer, l’égalité homme femme à la française, c’est d’enlever à l’un pour ne pas donner à l’autre.
        Je vais suivre avec intérêt votre combat, car le mien commencera dans deux ans lors de mon départ à la retraite.

        Bon courage

        DAVID

        Voir en ligne : Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

        • > Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

          29 septembre 2008 11:04, par françoise

          d’autre part si vous avez opté pour une cessation d’activité non rémunérée :non seulement comme vous le soulignez ce congé ne vous octroie rien mais l’administration ne vous communiquera jamais le courrier que vous avez envoyé à ce moment-là ni la réponse qui lui a été faite. ces courriers qu’on n’avait aucune raison de garder pendant 30 ans l’adm. ne les communique pas car un tribunal pourrait trancher en votre faveur et faire jurisprudence.le courrier envoyé en 1971 je n’en ai pas fait de photocopie car à l’époque on n’en faisait pas comme maintenant et la réponse qui reprenait les termes de mon courrier l’adm. a toujours prétendu ne pas la trouver. Pourtant l’adm. doit tout garder.conclusion:je suis pendant cette période en congé sans traitement mais on ne trouve pas la lettre ou je demande ce congé....UN CONSEIL:tentez de consulter votre dossier adm.si possible assisté d’un représentant syndical avant de demander votre retraite et SURTOUT avant la survenue d’un litige.

    • > Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

      19 juin 2007 00:35, par balland françoise

      arretez de foutre la m..... j’ai 3 enfants 7 ans d’interruption d’activité et à cause de la réforme 1an seulement de bonif. pour le 1e et encore parce-que j’ai racheté mes années de non-titulaire.pour les 2 autres:rien car le congé accordé aux non-titulaires s’appelle congé sans traitement et n’est pas prévu dans les décrets.je précise que j’ai arreté de travailler à la naissance du 1er et ai repris mon travail quand la dernière entrait à la maternelle.les 3 sont donc nés entre des periodes validées.mais C’ETAIT PAS LE BON CONGE !!!!!alors griesmar et consors y’en a marre......

    • > Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

      16 novembre 2005 16:56

      Dans votre analyse du bo référencé ci-dessus, vous faites état "d’une interruption d’activité" or le code des pensions civiles et miitaires parle de congé parental, ce qui est totalement différent, ce qui m’a amené à vous transmettre ma question précédente, quant à la justification de ce fameux congé.

  • > Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

    4 septembre 2005 17:24, par TELLO, Albert

    Je suis retraité de la Gendarmerie depuis l’an 2000. A cette époque, le service des pensions précisait bien, pour les enfants, uniquement pour les femmes. Il m’étais donc impossible de réclamer quelque chose qui n’existait pas.
    Chez les fonctionnaires, il y a eu la discrimination hommes - femmes, maintenant il y a la discrimination avant GRIESMAR, et après GRIESMAR.

    Pouvez vous SVP me donner l’adresse de la Cour de Justice Européenne.

    Si des personnes sont dans mon cas, j’aimerais en discuter avec eux.

    tello.albert@neuf.fr

    • > Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

      28 mai 2007 07:11

      bonjour
      j’ai rejoint le club de retraite depuis la decision du 29/03/2002 ;j’ai eu 4 enfants
      votre demande a t’elle abouti ?
      merci de me repondre
      a francis.schaff@wanadoo.fr
      bonne retraite

    • > Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

      16 novembre 2005 16:46

      retraité depuis quelques mois et ayant élévé 3 enfants respectivement âgés de 26,30 et 32 ans. Au vu des modifs du code des pensions, je dois justifier d’un congé parental qui n’a été instauré pour les hommes qu’en 1996. Je ferai deux remarques, la 1ère comment justifier d’un tel congé qui n’existait pas lorsque mes enfants étaient en bas âge ; 2ème il me semble q’une loi ne peut avoir d’effet rétroactif, si elle apporte des éléments négatifs. Je souhaite avoir des éléments pour étayer un courrier auprès de le CJCE. Pour répondre à votre question, si vous n’avez par réclamer auprès du service pension dans l’année de votre retraire c’est perdu.

      • > Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

        19 juin 2007 01:00, par balland françoise

        exact.beaucoup de femmes ont perdu très peu d’hommes y ont gagné.pour ma part mère de3 enfants nés en 1970,1971,1973 on m’a accordé 1an de congé à la naissance du 1er pas plus car je n’étais pas titulaire.au-delà ma réembauche n’était pas garantie en1977 j’ai attendu 4mois à coté de mon tel avant d’avoir un poste et on me refuse les bonif.pour les 2 derniers au motif que c’était un congé sans traitement non prévu dans les textes(c’est le congé des non-titulaires ) et le mediateur de la republique me dit qu’il aurait fallu demanderla prolongation du congé.......alors qu’il n’était pas prolongeable.mais j’ai écrit au COR pour dénoncer cette fausse égalité qui spolie les mères sans rien donner aux pères ;ainsi que le congé mater qui préserve celles qui ont continué à travailler en excluant certaines qui ont effectivement cessé une activité.

      • > Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

        19 septembre 2006 17:48, par jb

        bonjour,
        Je vais être en retraite cette année et je me pose les même questions au sujet de la preuve des deux mois d’arrêt, en ce qui me conçerne travaillant à la police judiciaire je n’avais aucune possibilité d’arrêt sinon disponibilité (sans traitement) donc discrimination avec les femmes qui conservent leur traitement pendant l’arrêt maternité.

        Un nouveau recours contre cette disposition de la loi me parait possible, elle ne sert qu’a dissuader les futurs retraités me semble t -il mais elle est inapplicable.
        Je vais entamer des recherches plus pointues auprès de futur retraités

        Cordialement
        JB

        • > Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

          22 mars 2008 17:35, par balland

          si un homme se met en disponibilité rien n’est gagné pour autant : il faut que ce soit écrit ..."pour élever un enfant de moins de 8 ans ".or ,quand ce congé n’existait pas pour les hommes il s’agissait d’un congé "pour convenance personnelle "qui lui n’est pas pris en compte !!!!!!!!!.ainsi des femmes qui ont suivi leur mari et ont eu des enfants pendant ce congé:rien.ou si elles avaient à l’époque prèfèrè ne pas étaler leur vie de famille:meme chose.la disponibilité pour convenance personnelle n’ouvre droit à RIEN !!!!!!!!!!!!

        • > Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

          4 août 2007 00:48

          luttez,luttez,car il n’est pas normal non plus que des femmes en soient privées alors qu’elles se sont effectivement arrétées de travailler tandis que d’autres qui n’ont rien perdu en bénéficient grace au congé mater.

        • > Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

          11 janvier 2007 19:03, par Roger VASSEUR

          Retraité de la police depuis le 01/07/2004, j’avais adressé le 03/07/2003 ue demande à mon SGAP pour bénéficier de l’arrêt Griesmar. Je n’ai pas reçu de réponse. Peu après ma retraite, j’ai appris que d’anciens collègues bénéficiaient de l’arrêt et j’ai adressé une demande de bénéfice au Ministère de l’Intérieur ainsi qu’au bureau des pensions. A la réception des refus, j’ai sollicité un recours devant le Tribunal Administratif de Lille qui a rejeté ma demande sur la base de loi du 21 août 2003.
          Je viens d’apprendre qu’un recours devant la Cour Européenne a été formulé par l’UNRP mais que ne sont concernés que les retraités
          entre le 17 mai 1990 et le 28 mai 2003
          Il n’y a donc pas égalité entre les retraités. Avec 9 ans de grade, je perçois moins de pension qu’un collègue nommé à la retraite ?

          • > Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

            4 août 2007 01:00

            et moi mère de 3 enfants ayant cessé de travailler pendant 7 ans non encore titulaire à cette èpoque ,du fait de la réforme je suis partie en sept.2005 avec moins que si j’étais partie au 31 dec.2003:belles étrennes ce 1er janvier 2004.

          • > Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

            27 avril 2007 15:24, par ENUDDE Raymond

            Y avait il des dispositions dans le reglement interieur dans laquel le fonctionnaire titulaire masculin pouvait pretendre à un arret ou un conge nommement nommé d’une durée de deux mois pour la garde d’un ou plusieur enfants avant que n’entre en vigueur une loi restrictive ?
            Dans ce cas si a loi n’existe pas et que le regelement ne prevoit pas de dispositions concernant la garde de ou des enfants par un fonctionnaire titulaire masculin il ne peut lui en etre fait grief et donc il doit beneficier des memes conditions que les fonctionnaires feminines jusqu’à que le reglement prevoit explicitement le droit de prendre un congé parentale de deux mois pour les fonctionnaires titulaires.
            On ne peut pas dire aux fonctionnaires vous ne pouvez pretendre si le reglement ne prevoit pas les termes des demandes rejetées du fait que le fonctionnaitre n’avait pas de congé prevu à la garde de ou des enfants à leur naissance

            • > Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

              19 juin 2007 01:35, par balland françoise

              écrivez donc au COR et ça permettra peut-etre de faire accepter les congés sans traitement des non-titulaires aujourd’hui refusés pour les bonif.car ces congés-là les hommes ont toujours pu les prendre.mère de 3 enfants 7 ans d’interruption d"activité on me refuse les bonif.pour 2 de mes enfants au motif que n’étant pas titulaire le congé s’appelait "sans traitement" non prévu dans les textes.et encore 1 an c"est parceque j’ai validé mes années et qu’il y a 1 congé mater

      • > Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

        9 juin 2006 16:18, par F Vauchot

        La loi portant réforme des retraites dite loi Fillon et ses décrets d’application introduisent des conditions pour bénéficier des bonifications pour enfants qu’il était impossible à remplir par certains pères de famille. Dès lors, la loi est discriminatoire puisqu’elle exclut de facto une certaine catégorie de la population pour en bénéficier. Je suis à la recherche de jurisprudences sur le sujet.

        • > Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

          19 juin 2007 01:17, par balland françoise

          c’est fait exprès mais les mères dumoins beaucoup d’entr’elles y perdent aussi.pour ma part je n’ai plus droit qu’à 1an au lieu de 3 ..alors que j’ai cessé de travailler pendant 7 ans et mon époux travaillant dans le privé n’a droit à rien il y a des hommes fonctionnaires qui revendiquent alors que leur femme a déjà 1 an par enfant voire 2 si elle est salariée du privé.il faudrait que chaque enfant ne puisse pas octroyer des années au père et à la mère et la 2ème femme dupère et le 2ème mari de la mère(enfants du conjoint........)on donne trop à certains et bien peu à d’autres.

      • > Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

        14 janvier 2006 09:17

        Vous avez tout à fait raison de ne pas abdiquer puisque désormais, pour les enfants nés avant 1984, les nouvelles dispositions du code des retraites introduisent une discrimination indirecte entre les hommes et les femmes. Je ne suis en revanche pas persuadé que vous puissiez vous adresser personnellement et directement à la Cour de justice européenne.
        Bon courage

        • > Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

          4 août 2007 00:38

          vous avez raison de saisir laCJCE .pour ma part je vais peut-etre en arriver là mais pour discrimination entre mères(voir plus haut mes arguments) .
          il y a aussi la HALDE.

          • > Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

            7 juillet 2008 17:14, par françoise

            Pouvez vous m’indiquer si la cour européenne ou si la halde ont été saisie et avec quels résultaits concernant la discrimination entre mères ?

        • > Bonification pour enfants et arrêt Griesmar

          4 mars 2006 18:48, par DOMON

          en etraite depuis mars 1996 Avec mon épouse j’ai eu trois enfants ne en 1969 71 73 ;je souhaiterais savoir si j’ai une chance de demander la bonification pour enfants
          J’avais commené les démarches que j’ai abandonnées.
          Je suis retraité fonctionaire ministère des armées

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