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Retraites - 12/10/2005
Déduction des cotisations salariées rachetées
Question de Jean-Claude. J’ai racheté en date du 19 novembre 2004 pour 2308 euros de cotisations salarié arriérées pour la période du 12 novembre 1962 au 31 décembre 1963. Quel est le montant pris en compte par les impôts en déduction sur les revenus 2004 ?
Réponse. Les cotisations sont entièrement déductibles. Voici ce qui est écrit dans le Code des impôts dans son article 462-1 :
« À compter de l’imposition des revenus de l’année 2004, sont déductibles sans limite de la rémunération brute : les cotisations d’assurance vieillesse versées en exercice des facultés de rachat prévues aux articles L.351-14-1 du code de la sécurité sociale et L.9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite (rachat des années d’études ou insuffisamment cotisées). »
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