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Retraite complémentaire - 22/10/2009
Fonctionnaires et retraite complémentaire
L’Agirc et l’Arrco alignent la réglementation relative à la condition de cessation d’activité salariée, préalable à la liquidation de la retraite complémentaire (dans le cadre du cumul emploi-retraite), sur celle du régime général.
Par conséquent, la liquidation de la retraite complémentaire est désormais subordonnée à la cessation des activités dans le régime général, dans le régime des salariés agricoles et certains régimes spéciaux : IEG, SNCF, RATP, Banque de France, Clercs et employés de notaires, Opéra national de Paris, Comédie Française, Mines, Port autonome de Strasbourg.
Mais si le futur retraité ne relève pas de l’un de ces régimes, la cessation d’activité n’est pas requise. Il en est ainsi pour les non salariés et désormais pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques. Cette mesure s’applique aux liquidations intervenant au plus tôt au 1er juillet 2009.
Source : Circulaire Agirc-Arrco n°2009-14 DRE du 25 juin 2009.
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