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02/02/2011
L’action sociale de l’assurance retraite
Qu’est-ce que l’action sociale ?
L’action sociale des caisses de retraite consiste à aider les retraités, en particulier les plus démunis. Elle est définie par la caisse qui gère la branche retraite du régime général de sécurité sociale (Cnav). Elle est mise en œuvre par différents organisme suivant votre région (Carsat, Crav, Cnav). Les régimes de retraite complémentaire Arrco et Ircantec se coordonnent avec le régime général pour attribuer ces aides. Le tableau ci-contre résume les aides et les niveaux de ressources.
Quelle aide au retour à domicile après hospitalisation ?
Pour les retraités du régime général, une aide au retour à domicile après hospitalisation permet de bénéficier d’une série d’aides à domicile au sortir d’une hospitalisation. Elle ne peut dépasser trois mois. Les bénéficiaires sont les personnes ayant des besoins temporaires et urgents à domicile au sortir d’une hospitalisation (GIR 5 ou 6). Cette aide s’intègre dans les plans d’action personnalisés avec les mêmes conditions de ressources et le même taux de participation du retraité (voir tableau) et sans dépasser un plafond de 1 800 €.
Des secours sont-ils possibles ?
Pour les retraités du régime général, les secours sociaux peuvent aller jusqu’à 700 €. Les secours « catastrophes naturelles » ont un montant maximum de 990 € pour une personne seule et de 1 590 € pour un couple.
Quelle aide aux vacances ?
Pour les retraités du régime général, une prise en charge sous conditions de ressources d’une partie des frais de séjour est possible. Cette aide vise à rompre l’isolement des personnes à faibles revenus ou touchées par les effets de la dépendance. Son montant et les conditions de prise en charge varient d’une région à l’autre.
Quels sont les taux de participation 2011 pour l’action sociale ?
La Cnav les relève de 1,5%, suivant le taux prévu pour l’inflation.
| Ressources mensuelles (1) | Aide ménagère pour GIR 5 et 6 (2) | Aide à l’amélioration de l’habitat (3) | Plan d’action personnalisé (6) | |
| Personne seule | Ménage | Participation du retraité | Participation Cnav (4) | Participation du retraité |
| Inférieures au plafond départemental de l’aide sociale (5) | (7) | 65% | 10% | |
| Du plafond départemental de l’aide sociale à : | 10% | 65% | 10% | |
| 790 € | 1 374 € | |||
| de 791 à 847 € | de 1 375 à 1 497 € | 14% | 59% | 14% |
| de 848 à 956 € | de 1 468 à 1 606 € | 21% | 55% | 21% |
| de 957 à 1 122 € | de 1 607 à 1 804 € | 27% | 50% | 27% |
| de 1 123 à 1 173 € | de 1 805 à 1 872 € | 36% | 43% | 36% |
| de 1 174 à 1 309 € | de 1 873 à 1 999 € | 51% | 37% | 51% |
| de 1 310 à 1 497 € | de 2 000 à 2 246 € | 65% | 30% | 65% |
| au-delà de 1 497 € | au-delà de 2 246 € | 73% | Pas de participation de la Cnav | 73% |
(1) Pour simplifier, la Cnav vient de mettre en place de nouvelles règles. Ce n’est plus le montant des ressources qui est utilisé mais le revenu brut global des personnes du ménage figurant sur l’avis d’imposition.
(2) Le montant de la participation horaire s’élève à 18,80 € de l’heure (21,50 € dimanches et fériés), sauf Dom et Alsace-Moselle. Elle est limitée à 29 heures avec des dépassements temporaires possibles.
(3) La subvention est plafonnée à 2 052 €. Les travaux de peinture et de tapisserie réalisés de façon isolée sont pris en compte dans la limite de 2 083 € (à la participation de la Cnav peut s’ajouter une subvention de l’Arrco ou de l’Ircantec).
(4) À laquelle s’ajoute une participation pour frais de dossier de 95 €.
(5) Généralement égal au minimum vieillesse. Dans ce cas l’aide sociale départementale intervient avec ses propres critères, dont possible récupération sur succession.
(6) Sans dépasser 3 000 € par an, le plan d’action personnalisé peut prévoir :
de l’aide ménagère à domicile prestataire, le barème de la deuxième colonne s’applique ;
une autre forme d’intervention, le barème de cette colonne s’applique.
(7) Pour les revenus inférieurs au plafond de l’aide sociale, les aides ménagères à domicile sont attribuées par le conseil général sauf si elles sont intégrées dans un plan d’action personnalisé (voir colonne de droite).
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