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Foire aux questions - 24/08/2007
L’apprentissage avant 1972 compte-t-il pour la retraite ?
Question de José. La CRAM ne veut pas reconnaitre mes années de travail de 1961 à 1964 sous prétexte que je n’avais pas 14 ans et qu’il était interdit de travailler à cet âge là à l’époque. J’étais sous contrat d’apprentissage en règle signé pas l’inspection du travail. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est ?
Réponse. Avant 1972, les années d’apprentissage n’étaient pas cotisées. C’est pourquoi il est possible de les régulariser par versement de cotisations comme indiqué dans la fiche 9 de notre Guide des retraites.
Avant juillet 1972, l’apprenti non rémunéré relève du régime général et il est exonéré de la cotisation ouvrière. Seule la cotisation patronale était due sur un salaire forfaitaire. Ce salaire forfaitaire ne valide pas de trimestres. L’apprenti non rémunéré qui apporte la preuve de son activité, peut régulariser sa situation par le versement de cotisations arriérées.
Pour information, les tableaux de la Cnav indiquent le salaire forfaitaire prévu. Je peux vous dire qu’en 1961 il était de 6 francs pour les moins de 17 ans. De 1964 à 1972, il était de 20 francs par mois de 14 à 18 ans.
C’est une façon de vous dire que cette limite de 14 ans n’est forcément la bonne.
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