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Impôts - 11/04/2007
L’impôt sur les sociétés en voie de disparition ?
En vingt ans, dans les 25 pays les plus riches, le taux d’imposition sur les sociétés à baissé d’un tiers : 45% en 1985, 28,6% en 2005. L’impôt sur les sociétés représente une part de plus en plus faible des prélèvements obligatoires d’un pays : entre 5 et 10%. L’un des dispositifs de cette politique, les zones franches, se développe fortement : 850 en 1998, plus de 5 000 en 2004.
Outre ces zones destinées aux exportations avec des taxes quasiment nulles, les multinationales utilisent les 73 « paradis fiscaux » dénombrés dans le monde. La moitié sont créés depuis moins de vingt-cinq ans. Parmi les championnes dans l’utilisation de ces paradis fiscaux, deux exemples. Boeing a créé trente et une filiales dans des paradis fiscaux dont certains sont des territoires trop petits pour l’atterrissage d’un avion de ligne. La Banque Morgan avait deux filiales dans des paradis fiscaux en 1997. Aujourd’hui, elle en a quatre-vingt-dix-neuf.
Cette situation de passe-passe fiscal nécessite d’accroître la pression sur les salariés, mais aussi sur les PME. Ce que les uns ne payent plus doit être compensé par ceux qui ont moins de moyens. À défaut, le déficit des finances publiques s’accroît, les services publics se dégradent, la protection sociale régresse.
La France doit contribuer à montrer la voie de la solidarité et de l’efficacité sociale - donc économique - par une politique fiscale réellement redistributive, plutôt que de courir dans le peloton de tête du « moins disant fiscal » pour les plus hauts revenus.
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