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Billet d’humeur - 22/02/2006
La réforme cachée de la fiscalité de l’épargne
Mettons en perspective deux décisions récentes du gouvernement et du Parlement. Toujours moins de prélèvement pour ceux qui ont le plus. Tous les autres devront payer pour compenser le manque de recettes publiques.
1. Les faits récents
Mettons en perspective deux décisions récentes du gouvernement et du Parlement.
Premièrement, une loi d’octobre 2005 réduit la taxation à l’ISF (impôt sur la fortune) des 12 000 plus gros actionnaires. Parmi ceux-ci et pour illustrer la mesure :
l’actionnaire principal d’Hermès : moins 4,4 millions d’euros d’ISF ;
les deux co-fondateurs du groupe Accor : moins 2,1 millions d’euros chacun ;
l’ex-PDG de Carrefour : moins 610 mille euros ;
l’ex-patron des assurances Axa : moins 580 mille euros ;
Etc.
Deuxièmement, la détaxation des plus-values sur actions. Demandée par le président de la République à son ministre des Finances, la taxation des plus-values lors de la vente d’actions sera réduite. Le prélèvement de 27% (16% fiscal, 11% social) sera réduit d’un tiers après six ans de conservation, de deux tiers après sept ans et totalement supprimé après huit ans.
2. Avantage aux actionnaires
Ainsi, la loi de finances 2006 confirme et amplifie les mesures d’allègement de la fiscalité de l’épargne engagées depuis 2002. Ces allègement se font par petites touches successives, en catimini, sans la médiatisation dont « bénéficient » les réformes de l’impôt sur le revenu (IRPP) ou de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Pourtant, les réformes de la fiscalité de l’épargne, portent sur des enjeux financiers beaucoup plus importants.
Toutes ces mesures sont le résultat d’une même philosophie fiscale. Au nom de l’efficacité économique, on augmente les avantages de la fiscalité des actions, ce qui profite aux revenus les plus élevés (comme sur les deux dernières mesures décidées).
La fiscalité immobilière a été également allégée pendant la même période.
À l’inverse, l’épargne « réglementée » (PEL, Livret A, Codevi, Plan épargne populaire, etc.) a connu la baisse des taux ou la diminution des avantages.
Toujours moins d’impôt pour les gros actionnaires. Toujours moins de prélèvement pour ceux qui ont le plus. Tous les autres devront payer pour compenser le manque de recettes publiques.
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