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Rendez-vous retraites 2008 - 24/11/2008
La réforme des retraites 2008 et les retraités
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 doit entériner des dispositions de la réforme des retraites 2008. Des mesures pour les retraités et les personnes âgées sont contenues dans le texte, en débat au Parlement au moment du bouclage. Malgré certains points positifs, la CFDT Retraités reste mobilisée pour ses revendications.
Deux mesures concrétisent les promesses faites par le président Sarkozy au printemps, sur fond de grogne des retraités et d’élections municipales.
D’une part, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées, dite communément minimum vieillesse, sera revalorisée en avril 2009 de 6,9% pour un montant de 676,81 €. Cette allocation augmentera de 25% d’ici à 2012 par apport à son niveau de 2007.
Majoration des pensions de réversion les plus modestes
D’autre part le projet de loi confirme la revalorisation du taux de la réversion de 54% à 60%, mais seulement pour les veuves ou les veufs les plus modestes. Par décret à venir, une majoration s’ajoutera aux pensions de réversion en 2010 pour les seules personnes âgées de plus de 65 ans dont le total des retraites ne dépasse 800 €.
Attention aux effets de seuil, c’est-à-dire à ceux qui ont 805 € par exemple !
La loi rétablit une condition d’âge à partir de 2009 de 55 ans au moins pour obtenir la réversion (51 en 2008). Avant cet âge, on revient à l’allocation de veuvage. Le gouvernement ne cache pas sa volonté de la modifier à partir de 2011.
Ces deux dispositions renforcent la solidarité envers les personnes âgées et isolées.
Mais la CFDT Retraités reste insatisfaite. Si le gouvernement reconduit jusqu’en 2012 l’objectif d’un minimum de pension totale, pour une carrière complète, à 85% du Smic net, il annonce clairement qu’il n’ira pas au-delà.
Face à l’augmentation du minimum vieillesse pour les personnes ayant peu travaillé ou pas du tout, ces « smicards de la retraite » sont les grands oubliés. Singulier de la part d’un gouvernement toujours prompt à prôner la valeur travail !
Prochaine revalorisation des pensions au 1er avril 2009
La revalorisation des retraites interviendra dès 2009 au 1er avril de chaque année, comme pour les régimes complémentaires Arrco-Agirc. Avantage de la nouvelle règle, elle s’appuie sur l’inflation réellement constatée pour l’année précédente et une prévision plus fiable pour l’année en cours. L’augmentation de 0,8% (en niveau) en septembre dernier est entérinée. Lâchée sous la pression de la rue, après la manifestation du 6 mars, elle ne représente en réalité que 0,27% d’augmentation supplémentaire en moyenne sur l’année 2008.
Le contentieux sur le pouvoir d’achat des retraités, loin d’être réglé, a donné lieu à une nouvelle mobilisation, le 16 octobre. L’amélioration des pensions, avec l’objectif d’un minimum de pension totale pour une carrière complète égal à 100% du Smic net, continue de dicter nos priorités. Malgré la crise, la CFDT Retraités ne renonce pas à ses revendications.
Un cumul emploi-retraite plus facile
Le cumul emploi-retraite sera possible sans restrictions. Le plafond de ressources et le délai de carence applicable à la reprise d’une activité chez le dernier employeur sont supprimés. Mais il faut avoir liquidé tous ses droits auprès des régimes de retraite obligatoires, avoir 60 ans, justifier d’une carrière complète ou être âgé de plus de 65 ans. Si cette mesure respecte la liberté pour tout un chacun de reprendre, ou de poursuivre, une activité pendant la retraite, la CFDT Retraités y voit aussi le risque qu’elle contribue à sous payer le travail offert tant aux retraités qu’aux salariés. D’autres dispositions, obligation pour les partenaires sociaux de conclure des accords d’ici à 2010, obligation assortie de pénalité financière, amélioration de la surcote, suppression de la mise à la retraite d’office à compter du 1er janvier 2010 complètent le volet « emploi des seniors » du PLFSS 2009.
10 Messages
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Le dispositif s’applique aux retraites progressives qui prennent effet après le 30/06/2006 et avant le 31/12/2008 :
Décret 2006-668 du 07/06/2006
Décret 2006-670 du 07/06/2006.Je n’a rien trouvé dans ma documentation qui dise prolonger le dispositif. J’ai trouvé un formulaire de demande modifié par la Cnav et datant de juillet 2008.
Demandez à votre interlocuteur les références de cette prolongation. Je pourrais mettre à jour la fiche 17 de notre Guide en ligne qui traite aussi de ce sujet (points 5 et 6).
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