Le traité de Maastricht a institué le Comité des régions. Cet organe consultatif permet aux collectivités locales, départementales et régionales de se faire entendre sur la scène européenne. Il se compose de 344 membres, dont 24 pour la France, proposés par les gouvernements nationaux et nommés par le Conseil de l’Union européenne pour un mandat de cinq ans, renouvelable.

Il émet des avis sur des propositions de la Commission européenne ayant des conséquences sur le développement régional : distribution d’énergie, espace rural et agricole, équipements collectifs, infrastructures de réseaux de transports, de communications, etc. Il tient chaque année cinq sessions plénières préparées par six commissions.

Son fonctionnement repose sur une alternance en fonction du rapport de force entre les différentes familles politiques. Mercedes Bresso (socialiste italienne) a été élue le 10 février dernier présidente du Comité des régions. Mais elle n’a pas été réélue présidente de sa région du Piémont mais simple conseillère régionale fin mars. En attendant de savoir si l’Italie va la redésigner, le conservateur espagnol Ramon Luis Valcarcel assure actuellement la présidence par intérim avant de prendre, comme prévu, le relais de la présidence pour la seconde partie de la législature.

Droits étendus grâce au traité de Lisbonne

Le dernier traité étend les droits et pouvoirs du Comité des régions :
– Reconnaissance de la cohésion territoriale de l’Union européenne avec comme perspective d’intégrer cette dimension dans toutes les politiques communautaires.
– Droit de saisir la Cour de justice de l’Union européenne soit pour protéger ses prérogatives institutionnelles, soit pour exiger l’annulation d’actes législatifs contraires au principe de subsidiarité selon lequel les décisions doivent être prises au plus près des citoyens.
– Obligation pour le Parlement européen de le consulter lorsque des décisions ont trait à la coopération transfrontalière, mais aussi en matière de politique énergétique et climatique.
– Le droit à l’autonomie locale et régionale, lié aux identités nationales propres à chaque État membre, est reconnu pour la première fois dans l’Union européenne.
– Les instances politiques régionales sont considérées comme de nouveaux acteurs du processus décisionnel de l’Union européenne.

La dimension syndicale

Il faut aussi souligner l’existence de 42 Conseils syndicaux interrégionaux (CSI) composés à travers les frontières par les organisations syndicales régionales des confédérations affiliées à la CES (Confédération européenne des syndicats).

Prenons un exemple. La constitution du premier CSI en 1976 comprend les territoires de la Sarre, de la Lorraine et du Luxembourg : SarLorLux. Il est composé du DGB pour la Sarre, du LCGB et de l’OGBL pour le Luxembourg et de la CFDT, CGT, FO, CFTC, UNSA pour la France. Ces structures syndicales agissent en fonction des réalités propres à chaque territoire transfrontalier et relaient les politiques de la CES ainsi que ses capacités d’actions.

L’Europe des citoyens passe aussi et d’abord par des actes au plus près de nos vies quotidiennes, à chacune et chacun d’entre nous d’utiliser la dimension régionale de l’Union européenne.

Jean-Pierre Bobichon

En savoir plus : www.cor.europa.eu