Union confédérale CFDT des retraités

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12 Messages

• Le Régime temporaire de retraite des enseignants du privé
  
  13 octobre 2008 08:56, par lafil

  un homme ayant élevé 5 enfants avec son épouse peut il prétendre à un départ en retraite anticipé avec le retrep

  • Le Régime temporaire de retraite des enseignants du privé
    
    13 octobre 2008 13:01, par Claude (CFDT Retraités)

    Oui, s’il remplit les conditions décrites à la fiche 30, ce qui est difficile pour une homme !

• Préretraite et Invalidité
  
  20 juin 2008 13:28

  En invalidité depuis cinq ans, je suis sur le point d’épuiser mes droits à CLD.
  Ne pouvant reprendre le travail on me demande de constituer un dossier RETREP.
  Pour l’instant, j’ai une assurance complémentaire qui assume 90 % de mon salaire de fin d’activité (en complément de la pension survie par la CRAM).
  Je me pose les questions suivantes :
  est-ce mon intéret de faire un dosiier RETREP ?
  est-ce que j’y suis obligée ?
  dans ce cas, les sommes versées seront-elles encore complétées par mon organisme de prévoyance ?
  A quel âge ma retraite sera-t-elle validée ? (j’ai 57 ans et je totalise 138 trimestres actuellement) avec quel nombre de trimestres, quelle décote ?...
  Merci de m’informer.

• Le Régime temporaire de retraite des enseignants du privé
  
  2 octobre 2007 11:51

  jean.tissinier@neuf.fr (suite au message précédent)
  Décret n° 2007/614 du 25 avril 2007

  relatif à la durée maximale d’assurance et au revenu annuel moyen pris en compte pour le calcul de la pension de retraite des salariés et des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

  Le Premier ministre,

  Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

  Vu le code de la sécurité sociale ;
  Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, notamment ses articles 5 et 22, modifiée notamment par la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 ;
  Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants en date du 16 janvier 2007 ;
  Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 17 janvier 2007 ;
  Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,

  Décrète :

  Article 1
  I. - L’article R. 351-6 du code de la sécurité sociale est modifié ainsi qu’il suit :

   au dernier alinéa du I, les mots : " aux pensions prenant effet après le 31 décembre 2007 et " sont supprimés ;

   au premier alinéa du II, les mots : " et avant le 1er janvier 2008 " sont supprimés.

  II. - L’article R. 351-29-1 du code de la sécurité sociale est modifié ainsi qu’il suit :

   au I, les mots : " aux pensions prenant effet postérieurement au 31 décembre 2007, quelle que soit la date de naissance de l’assuré " sont remplacés par les mots : " aux assurés nés après 1947, quelle que soit la date d’effet de leur pension " ;

   au premier alinéa du II, les mots : " En ce qui concerne les pensions prenant effet avant le 1er janvier 2008 " sont supprimés ;

   le dernier alinéa du II et le III sont supprimés.

  III. - Le deuxième alinéa de l’article R. 353-3 du code de la sécurité sociale est supprimé.

  Article 2
  I. - L’article R. 634-1-1 du code de la sécurité sociale est modifié ainsi qu’il suit :

   au I, les mots : " aux pensions prenant effet postérieurement au 31 décembre 2012, quelle que soit la date de naissance de l’assuré " sont remplacés par les mots : " aux assurés nés après 1952, quelle que soit la date d’effet de leur pension " ;

   au premier alinéa du II, les mots : " En ce qui concerne les pensions prenant effet avant le 1er janvier 2013 " sont supprimés ;

   le dernier alinéa du II et le III sont supprimés.

  II. - Le deuxième alinéa de l’article R. 634-5 du code de la sécurité sociale est supprimé.

  Article 3
  L’article R. 753-24-1 du code de la sécurité sociale est modifié ainsi qu’il suit :

   au I, les mots : " aux pensions prenant effet postérieurement au 31 décembre 2007, quelle que soit la date de naissance de l’assuré " sont remplacés par les mots : " aux assurés nés après 1947, quelle que soit la date d’effet de leur pension " ;

   au premier alinéa du II, les mots : " En ce qui concerne les pensions prenant effet avant le 1er janvier 2008 " sont supprimés ;

   le III est supprimé.

  Article 4
  Le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  Fait à Paris, le 25 avril 2007.

  Dominique de Villepin
  Par le Premier ministre :

  Le ministre de la santé et des solidarités,
  Philippe Bas

  Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
  Dominique Bussereau

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• Le Régime temporaire de retraite des enseignants du privé
  
  2 octobre 2007 11:40, par Jean Tissinier ( syndiqué de nombreuses années à la CFDT)

  Bonjour

  je viens de lire votre texte d’après lequel la duréee d’assurance serait de 160 trimestre pour tous après 2008. Je ne suis pas d’accord car un décret2007/614 du 25avril 2007 revoit cette règle et il n’y a plus que l’année de naissance à mon avis qui détermine les modalités. Etant né en 1944 et au retrep depuis 02/2004 j’ai formulé une requête auprès du TA de Cergy-pontoise pour faire réviser mon dossier car la responsable du retrep estime que rien ne doit être changé. Je pense que le syndicat n’a pas réagi à ce décret qui me semble pourtant remplacer sans contestation le décret 2004.
  J.Tissinier

  • Le Régime temporaire de retraite des enseignants du privé
    
    2 octobre 2007 16:22, par Claude (CFDT Retraités)

    Oui, vous avez raison. Je supprime la phrase pouvant induire en erreur.

    Ce site est comme un journal auquel on ajoute des articles qui dont datés. Ceux-ci ne sont pas actualisés en règle générale.

    Nous avons modifié en conséquence notre Guide des retraites sur ce site. Nous nous efforçons de tenir à jour les Guides (il n’y a pas de date de parution).

• Le Régime temporaire de retraite des enseignants du privé
  
  14 mars 2007 12:37, par Christine Roptin

  Mère de 3 enfants : pourriez-vous apporter quelques précisions concernant la fameuse durée de 9 ans pendant laquelle il faut avoir élevé l’enfant de son conjoint. Quel est le point de départ du calcul ? et la date finale ? avant les 16 ans de l’enfant ou avant les 20 ans comme je le vois noté de plus en plus souvent ? pour moi la différence est essentielle puisque si l’on prend comme point de départ la date du mariage et comme point final les 16 ans il me manque 15 jours ; par contre si on prend comme point de départ la date effective de prise en charge de l’enfant (vie commune) et comme point final les 16 ans, c’est bon ; si on prend maintenant comme point final les 20 ans de l’enfant, il n’y a pas de problème ; mais j’aimerais avoir des arguments irréfutables. Merci d’avance.

  • Le Régime temporaire de retraite des enseignants du privé
    
    18 mars 2007 12:14, par Claude (CFDT Retraités)

    La réponse est dans la fiche 30 : « Les départs anticipés en retraite », point 2.

    Il est écrit qu’il faut « être le parent de trois enfants vivants (légitimes, naturels ou adoptés, ou décédé par fait de guerre), sans aucune condition de période d’éducation, ou d’un enfant vivant, âgé de plus d’un an et atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80% ».

    « Les enfants recueillis au foyer (les enfants du conjoint - légitimes, naturels ou adoptés, les enfants ayant fait l’objet d’une délégation de l’autorité parentale, sous tutelle ou recueillis par le fonctionnaire ou son conjoint) sont également pris en compte à conditions d’avoir été élevés par l’intéressé pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire ou avant l’âge où ils ont cessé d’être à charge. »

    « Pour faire valoir cette condition il n’est pas nécessaire qu’au moment de la naissance, de l’adoption ou de l’arrivée de l’enfant au foyer, l’intéressé ait eu la qualité de fonctionnaire. Ainsi, l’intéressé pouvait indifféremment être à ce moment, salarié du secteur privé, étudiant, parent au foyer, etc. »

    • Le Régime temporaire de retraite des enseignants du privé
      
      15 octobre 2007 17:36

      Est-ce que quelqu’un sait à quelle période il faut demander le Retrep ? Un an avant ? deux ans avant le départ souhaité ?

      • Le Régime temporaire de retraite des enseignants du privé
        
        16 octobre 2007 17:41, par Claude (CFDT Retraités)

        Nous avons donné réopondu à ce genre de question avant le départ en retraite dans cet article :
        Conseils à un enseignant du privé sous contrat avant la retraite

• > Le Régime temporaire de retraite des enseignants du privé
  
  28 mars 2006 22:27, par Aucher Anne-Marie

  Une circulaire du Rectorat de Nantes vient d’arriver aujourd’hui 28 mars 2006 dans mon établissement, précisant que les enseignants partant à la retraite sans avoir 160 trimestres de cotisation (y compris les mères de trois enfants) devraient se voir appliquer une décote dans le calcul de leur pension. On demande aux chefs d’établissement de prévenir les professeurs ayant fait leur demande de départ en retraite pour septembre 2006 et de ne pas ldéclarer pour l’instant leurs postes vacants. Le Retrep va écrire à ces professeurs directement pour leur faire part de l’information.
  Commentaire : comment se fait-il que l’avantage familial des 3 enfants disparaisse, en contradiction avec la loi indiquant que les avantages familiaux n’étaient pas remis en cause ?

  • > Le Régime temporaire de retraite des enseignants du privé
    
    31 mars 2006 09:32, par Christian

    Certains rectorats ont adressé une circulaire aux établissements concernant les enseignants partant à la retraite sans avoir 160 trimestres de cotisations et invitant les chefs d’établissement à ne pas déclarer leurs postes vacants. Il s’agit d’une mesure de prudence à l’approche du mouvement des personnels. En effet, il n’est pas possible de déclarer un poste vacant avant la reconnaissance des droits par le Retrep.

    A plus forte raison cette année, où il nous savons qu’il y aura une décote. On ne sait toujours pas laquelle. Bien évidemment, si cette décote s’applique rétroactivement en janvier 2006 comme pour les fonctionnaires, il y a des personnes qui voudront prolonger leur activité. De ce fait, leur poste ne sera pas vacant.

    Il faut donc que les profs puissent choisir de partir ou non en ayant connaissance de leurs droits. Certains chefs d’établissements, compte tenu du mouvement de l’emploi, ont tendance à faire libérer des postes, parfois même en faisant signer à l’avance des déclarations de départ en retraite.

    Enfin, il faut rappeler que le Retrep traite tous les dossiers et qu’il n’y a aucun retard dans leur gestion. Donc toutes les demandes peuvent être maintenues. Dès que la décote sera connue, le Retrep adressera un courrier à chaque enseignant intéressé qui répondra s’il maintient sa demande ou s’il souhaite prolonger son activité. En fonction de sa réponse, le Retrep fera le nécessaire rapidement.

    N.B. Il n’est pas question de modifier le bénéfice des huit trimestres pour les mères de trois enfants.

    Christian Pasquio
     Secrétaire de l’Union fédérale CFDT des retraités de l’enseignement privé