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Retraite complémentaire - 14/10/2009
Le chômage partiel donne droit à des points Agirc-Arrco
Les salariés au chômage partiel dans le dispositif « d’activité partielle de longue durée » en vigueur depuis mai 2009 peuvent obtenir des points gratuits de retraite Arrco et Agirc, selon une circulaire commune Agirc-Arrco. En effet, les commissions paritaires Agirc et Arrco ont accepté que les bénéficiaires de ce nouveau dispositif obtiennent une inscription de points de retraite complémentaire dans les conditions applicables au chômage partiel classique.
Toutefois, cette décision ne vaut que pour l’année 2009. La première raisons est technique : le protocole du 5 février 1979 relatif au chômage partiel a été prorogé le 2 janvier 2009 pour la seule année 2009.
L’autre raison est d’ordre financier : les régimes de retraite complémentaire ne peuvent « s’engager sur le long terme à assumer l’intégralité de la charge des avantages de retraite complémentaire correspondant aux périodes de chômage partiel », indique le directeur de l’Agirc-Arrco.
Les droits attribués aux salariés en chômage partiel sont intégralement à la charge des régimes de retraite complémentaire. Les présidents de l’Agirc et de l’Arrco ont alerté les pouvoirs publics sur la question du financement des points de retraite attribués au titre des périodes de chômage partiel, considérant que l’État doit participer à ce financement.
Source : Circulaire Agirc-Arrco 2009-16 DRE du 3 juillet 2009.
3 Messages
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Le chômage partiel donne droit à des points Agirc-Arrco
15 octobre 2009 21:04, par Claude (CFDT Retraités)Les périodes d’invalidité donnent lieu à l’attribution de points. Pour en bénéficier, il faut :
percevoir des indemnités journalières au titre de la maladie, de la maternité ou d’un accident ;
être titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente allouée en réparation d’un accident du travail (ou d’une maladie professionnelle) et correspondant à un taux d’incapacité permanente des 2/3 au moins ; dans ces deux derniers cas, l’attribution de droits cesse si le degré d’incapacité devient inférieur à 50 %.Les périodes de maladie et d’invalidité sont validées sur la base de la moyenne journalière des points acquis pour l’année avant l’année de l’arrêt de travail.
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