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Impôts sur le revenu - 20/11/2009
Les 834 qui profitent le plus du bouclier fiscal !
En 2008, grâce au bouclier fiscal, chacun des 834 contribuables ayant une fortune supérieure à 15,6 millions d’euros a profité d’une baisse d’impôt sur le revenu de 368 261 euros.
Depuis la loi d’août 2007, le montant des impôts directs (impôt sur la fortune, impôt sur le revenu et impôts locaux) ne peut dépasser 50% des revenus d’un foyer fiscal. Le coût total de cette mesure pour le contribuable s’élève à 458 millions d’euros en faveur de 14 000 contribuables.
Le prétexte à ce cadeau ? Éviter que des ménages aux bas revenus ne soient imposés du seul fait de leur patrimoine. C’est la célèbre veuve de l’Ile de Ré dont les terres ont pris tellement de valeur qu’elle est soumise à l’impôt sur la fortune...
Quelques cas isolés servent de paravent aux ménages déclarant artificiellement des bas revenus parce qu’ils déduisent de leurs ressources des dépenses que les salariés ne peuvent pas comptabiliser (automobile, équipements divers) ou utilisent les niches fiscales. Leur niveau de vie réel n’a rien à voir avec leurs revenus fiscaux.
Quoi qu’il en soit, le bouclier fiscal favorise surtout les très hauts revenus et les grandes fortunes. Pour les plus gros patrimoines, c’est une vraie aubaine.
Source : Observatoire des inégalités.
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