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Cotisations sociales - 05/05/2010
Les prélèvements sociaux sur la retraite de base
Les retraites du régime général sont soumises à des prélèvements obligatoires.
Ces prélèvements, effectués par la Cnav et destinés au financement de la protection sociale, sont :
la contribution sociale généralisée (CSG) ;
la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
la cotisation d’assurance maladie.
La CSG et la CRDS concernent les retraités domiciliés fiscalement en France, tandis que la cotisation d’assurance maladie concerne les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger. Les retraités domiciliés fiscalement en France, non imposables ou titulaires d’une prestation non contributive (allocation L815, Aspa, ASI), sont exonérés du prélèvement de la CSG et de la CRDS.
Pour les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger, seuls ceux affiliés à un régime français d’assurance maladie sont assujettis au prélèvement de la cotisation d’assurance maladie.
La principale cause d’exonération aux prélèvements sur la retraite est la non-imposition fiscale. Les proportions d’assujettis à la CSG et à la CRDS sont plus élevées chez les nouveaux retraités. Différents facteurs expliquent ce résultat : le décalage entre année de passage à la retraite et année d’imposition, la composition du ménage fiscal, le niveau plus élevé des pensions des jeunes retraités, etc.
Pour les retraites attribuées en 2009, c’est l’impôt 2008 (sur les revenus 2007) qui est retenu. La proportion d’assujettis aux prélèvements parmi ces nouveaux retraités s’élève à 71,1% contre 62,8% sur l’ensemble des retraites en paiement au 31 décembre 2009.
L’ensemble des sommes prélevées sur les retraites du régime général au cours de l’année 2009 au titre de la CSG, de la CRDS et de la cotisation d’assurance maladie représente 3,84 milliards d’euros, soit 4,3% des dépenses en prestations de l’année.
Source : Cadrages n°10 de la Cnav.
1. Taux de cotisation sur les retraites de base
Taux applicables depuis janvier 2005.
CSG taux normal : 6,6%
CSG taux réduit : 3,8%
CRDS : 0,5%
Cotisation assurance maladie : 3,2 %
2. Part de retraités concernés
Proportion de retraités du régime général assujettis aux prélèvements sociaux fin 2009.
CSG taux normal : 49,1%
CSG taux réduit : 13,7%
CRDS : 62,8%
Cotisation assurance maladie : 2,8%
Lecture : par déduction, le nombre de retraités dont le ménage a des revenus l’exonérant de cotisations s’élève à 37,2% du total des retraités du régime général.
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