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27/06/2004
Nouveaux droits pour les anciens d’AFN
Les anciens d’AFN peuvent avoir droit à la carte d’ancien combattant et aux avantages qui vont avec.
A compter de juillet 2004 les anciens appelés ayant effectué un séjour d’au moins quatre mois en AFN ont droit à la carte d’ancien combattant [1].
Les veuves non remariés de conjoints décédés remplissant ces conditions au titre d’appelés ou de rappelés peuvent demander la délivrance d’une attestation de veuve d’ancien combattant.
Les demandes doivent être adressées à l’adresse départementale de l’Office national des anciens combattants.
Rappelons que la carte d’Ancien combattant donne droit :
A la retraite d’ancien combattant qui est non imposable (424 euros annuels en 2003).
A l’adhésion à la Retraite mutualiste du combattant dont la rente est bonifiée par l’Etat [2]. Pour 2004, le plafond annuel de la rente majorée est de 1 579 euros partiellement non imposable.
A la carte Améthyste gratuite sur les transports RATP et SNCF banlieue pour les plus de 65 ans résidant en Ile de France.
A une demi-part supplémentaire à partir de 75 ans pour le calcul de l’impôt sur le revenu des Anciens combattants et des veuves.
Source : Loi de Finances 2004.
- Demande de retraite du combattant
- Notice sur la retraite du combattant
Notes
[1] Algérie, Tunisie, Maroc entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
[2] Le plafond des versements 2004, entièrement déductible des revenus imposables se monte à 10 225 euros. Cette déduction peut entraîner l’exonération de l’impôt sur le revenu 2004, celle de la taxe d’habitation 2005 et de la CSG et CRDS 2006, choisir la formule capital réservé qui permet aux héritiers de toucher le capital souscrit en franchise des droits de succession.
25 Messages
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Pour bénéficier de la retraite du combattant il faut être :
titulaire de la carte du combattant,
âgé de plus de 65 ans, ou âgé de plus de 60 ans, sous certraines conditions (allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse, pensionné militaire pour invalidité...). -
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Adressez vous ici pour obtenir la carte, donc tous les avantages qui vont avec et qui sont décrits dans l’article :
Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de Paris (ONAC de Paris)
295 rue Saint-Jacques ; 75005 Paris
Tél : 01 44 41 38 38
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