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Retraites - 01/09/2004
Nouvelles règles pour la majoration de la durée d’assurance pour enfant
Les règles d’attribution de la majoration de la durée d’assurance pour enfant des femmes ont été modifiées lors de la réforme des retraites.
Jusqu’à présent, la majoration était de deux ans par enfant à condition d’avoir élevé l’enfant pendant neuf ans avant ses seize ans.
Etaient pénalisées celles qui avaient perdu un enfant jeune (sauf à obtenir l’application des instructions sur les enfants mort-nés comme rappelé ici), qui avaient adopté un enfant de plus de sept ans ou avaient pris en charge l’enfant d’un conjoint pendant moins de neuf ans.
En effet, les nouvelles règles sont plus simples. Pour les pensions liquidées depuis janvier 2004, les femmes assurées sociales obtiennent par enfant :
un trimestre lors de sa naissance, de son adoption ou de sa prise en charge effective,
plus un trimestre par année entière par enfant à la charge effective et permanente de la femme jusqu’au seize ans de l’enfant,
dans la limite totale de huit trimestres, soit deux ans.
Ces mesures sont applicables aux pensions liquidées depuis janvier 2004. Si la pension n’a pu être calculée sur ces nouvelles bases, la Sécu est tenue de refaire le calcul à la demande de l’assuré social.
Ajoutons qu’il n’y a pas de conditions pour l’enfant, tout enfant est pris en compte. Et que la condition d’assurée sociale est acquise pour toute femme ayant cotisé à l’assurance vieillesse du régime général, quelque soit le montant de la cotisation, l’époque du versement et la durée d’affiliation.
Sources : Décret 2003-1280 et Circulaire Cnav 2004-22.
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