Union confédérale CFDT des retraités

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19 Messages

• Où racheter des années d’apprentissage avant 1972
  
  24 mars 2008 19:40, par Claude (CFDT Retraités)

  Tous les détails pour le rachat des années d’apprentissage d’avant 1972 se trouve dans la fiche 9 de notre Guide des retraites : Rachats d’années d’études et incomplètes, régularisation de l’apprentissage

• Où racheter des années d’apprentissage avant 1972
  
  6 septembre 2007 10:37, par CLAUDE

  BONJOUR
  Je vais avoir 56 ans le 1/1/2008. J’ai commencé l’apprentissage le 1/9/1966, je suis donc concerné par une retraite pour carrière longue.
  je suis passé à la CRAV pour faire le point pour les trimestres, mais ils m’en manque 2
  pour l’année 1995 (chômage). la conseillère m’a conseillé de contacter l’URSAAF
  pour racheter ces 2 trimestres au titre de l’apprentissage.
  En 1966, j’ai commencé le 1/9/, sur le relevé de carrière il y a un salaire de 81 euros.
  Un rachat est-il possible ?
  Je voudrais aussi dénoncer ici la campagne de désinformation orchestrée par les pouvoirs publics qui dit que le dispositif va s’arrêter fin 2008. C’est traiter les travailleurs par un mépris qui est indigne d’un pays comme la France veut l’être.

  Merci pour votre réponse !

  • Où racheter des années d’apprentissage avant 1972
    
    27 juin 2008 21:08

    je vais avoir 55 ans cette annee je fais parti des personnes ayant commence a 14 ans mais il faut que je rachete deux annees d apprentissage comment dois je faire merci de me repondre

    • Où racheter des années d’apprentissage avant 1972
      
      27 juin 2008 22:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez la fiche 10 de notre guide consacrée à ce sujet : Rachats d’années d’études et incomplètes, régularisation de l’apprentissage

  • Où racheter des années d’apprentissage avant 1972
    
    19 septembre 2007 22:16

    vous devez régulariser toute la période d’apprentissage et non les trimestres manquants.soit 500 à 600€ par année .faire cette régularisation avant fin 2007

    • Où racheter des années d’apprentissage avant 1972
      
      13 décembre 2007 21:34

      bonjour ma question est simple .
      pourquoi le rachat des points de cotisation d’apprentissage sont’elle fixet a la date butoir
      juste en fin 2007 ?
      s’est vraiment injuste !

      • Où racheter des années d’apprentissage avant 1972
        
        21 décembre 2007 15:32, par djm

        c’est la circulaire 2004-14 du 19 janvier 2004 qui fixe cette date limite du 31 -12-2007.pour le régime général alors dépéchez vous, allez à l’urssaf en personne avec votre dossier et reglez avant le 31. bonne chance

        • Où racheter des années d’apprentissage avant 1972
          
          5 février 2008 17:55, par Paysan 85

          Précisions sur la circulaire DSS/3A/2008/17 du 23 janvier 2008 : Elle est apllicable aux versements de régularisations effectués à compter du 1er janvier 2008, quelle que soit la date de la demande initiale. Bonjour le traitement des demandes en attente dans les MSA !

          • Où racheter des années d’apprentissage avant 1972
            
            11 mars 2008 21:19, par domy

            Comment puis-je savoir combien j’ai de trimestres cotisés Je suis né le 17.10.1949 mais à ce jour j’ai 160 trimestres au régime général 165 tous régimes confondus,et j’ai commencé à travailler depuis 1964.en 68 69 et 70 il me manque quelques trimestres, puis-je faire quelque chose pour partir en retraite

            • Où racheter des années d’apprentissage avant 1972
              
              13 mars 2008 16:50, par MARGUERITE60

              bonjour, si vous avez 160 trimestres cotisés(c’est à dire cotisés à l’assurance vieillesse) vous avez le droit de partir avant 60 ans, si ce sont des trimestres validés il faudra attendre vos 60 ans, sinon vous pouvez acheter vos trimestres d’apprentissage à l’urssaf, MAIS ATTENTION cette année le taux est passé à 20% au lieu de 9 % EN 2007) l’année dernière le rachat de 2 années et demie d’apprentissage me coutait 1129 euros mais en 2008 je suis obligée d’acheter la totalité de l’apprentissage cela me reviens à 2990 euros c’est une honte ils veulent que l’on ne puissent plus racheter nos arrièrés de cotisations.

              • Où racheter des années d’apprentissage avant 1972
                
                18 mars 2008 23:53

                bonjour je me trouve dans la meme situation en septembre 2007 je suis allé a rsi pour avoir une situation reponse je ne rentre pas dans le texte de loi on se garde bien de me dire que je peux racheter mes années d’apprentissage j’etais allez faire un devis (cout 1220 euros )un peu septique mais bon je leur demande si je rentrerais dans la loi en 2008 prenant 59 ans en mai et ayant commencé a travailler en apprentissage en 65reponse impossible de vous donner une reponse faut attendre l’année prochaine comme l’urssaf stipule bien que tous trimestre acheter ne sera pas rembourser je met en attente et demande a mon repreneur (suis independant ) de bien vouloir patienter jusqu’en janvier 2008 je retoune a rsi reponse fin janvier je ne rentre pas dans le texte de loi là je me fache et le ton monte et on me dis mais bien sur si vous validez vous années d’apprentissage nous pourrons etudier votre dossier mais faut revenir une fois racheter mais on vous certifie rien (dialogue de sourt )entre temps le cout est passé a 3559euros excusez du peu rachat de tout le contrat meme l’année 67 ou j’ai validé mes 4 trimestres ( j’aimerais facturer 2 fois mes services comme le font ces organismes je tiens a preciser que hors achat de trimestre j’ai actuellement 171 trimestres cotisé apparament pas suffisant et 44années de travail toujours pas suffisant

                • Où racheter des années d’apprentissage avant 1972
                  
                  24 mars 2008 17:34, par marguerite60

                  bonjour, je suis dans le même cas que vous je suis obligé d’acheter la totalité de mon apprentissage cette année, ce jour je suis en aer(520 euros par mois) j’ai 183 trimestres dont 159 cotisés(au lieu de 160) ce qui me pénalise pour ma retraite avant 60 ans(j’ai 59 en juillet) j’attends une réponse de la cram pour savoir combien de trimestres vont me racheter les 2990 euros et quand je pourrais partir à la retraite, si c’est suffisant je pense que je verserait la somme de 2990 euros car ma retraite sera plus élevée(1700 euros) que l’aer actuelle !! je les récupérerais en 2009 , car en principe c’est déductible

        • Où racheter des années d’apprentissage avant 1972
          
          5 février 2008 17:45, par Paysan 85

          Voir le "Liaisons sociales" du 30 janvier 2008 "La régularisation des cotisations arriérées plus strictement encadrée" :
          La circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale 3A/2008/17 du 23 janvier 2008 détaille les mesures de régularisation de carrière qui deviennent drastiques. URSSAF ou MSA sont tenues de traiter de façon identiques les demandes de toutes les demandes non étudiés à ce jour. Tous les demandeurs devront apporter la preuve du refus ou de la disparition de l’employeur ; la preuve de l’activité salariée rémunérée ou de la période d’apprentissage. La déclaration sur l’honneur si elle est recevable ne peut pas être considérée à elle seule comme un moyen suffisant de preuve et n’est recevable qu’à titre exceptionnel : pour régulariser une période au plus égale à 4 trimestres ; qu’en l’absence de lien de parenté jusqu’au 3ème degré inclus ; au terme d’un entretien préalable avec un contrôleur ; les deux témoins doivent se présenter en personne et doivent avoir exercé une activité dans une exploitation agricole de la même commune et eux même justifier de leur activité salariéee ou d’apprentissage...
          Bref, le garrot est mis sur l’hémoragie...

      • Où racheter des années d’apprentissage avant 1972
        
        19 décembre 2007 20:58, par Pierre CFDT RETRAITE

        Nous avons déjà répondu à une partie de votre question (voir le forum).
        C’est à l’occasion de la loi de 2003,dans le cadre des dispositions du rachat de cotisations pour les années d’étude que cette disposition a été obtenue. La loi fixe une échéance, on peut le regretter, mais la CFDT fera tout pour que ces mesures favorables aux salariés soient reconduites, lors de la négociation qui doit s’ouvrir en 2008 sur les retraites.

    • Où racheter des années d’apprentissage avant 1972
      
      18 novembre 2007 19:53, par nel88

      Bonjour
      Ma question : Pourquoi régulariser toute la période d ’apprendtissage si on n ’ a besoin que de 2 trimestres ?
      Est-on sur de pouvoir bénéficier d’un depart a 59 ans apres la réforme de 2008 ?
      Merci de me répondre rapidement car je suis concerné.

  • rachat de cotisations pour apprentissage
    
    7 septembre 2007 11:19, par ege74

    pour racheter mes trimestre suite à un apprentissage d’avant 1972 l’Urssaf me demande le contrat d’apprentissage ou à défaut les fiches de paye mais je n’ai qu’une attestation de l’employeur et deux témoignages sur l’honneur , est ce que je peux prètendre à une régularisation avec ces justificatifs
    merci

    • rachat de cotisations pour apprentissage
      
      19 septembre 2007 22:07

      l’ursaaf précise sur son site que pour régulariser les cotisations des années d’apprentissage avant 1972 il suffit de fournir au moins une attestation sur l’honneur certifiée par 2 témoins ayant travaillé dans l’entreprise. Le montant des cotisations est défini par la circulaire 2004-14 du 19 janvier 2004 qui rapelle l’arrêté du 24 mai 2000 pour l’assiette et précise le taux (9 % avant 1967 ). Ce montant s’élève à environ 500 à 600€ par année d’apprentissage mais il faut régulariser toute la période d’apprentissage.
      Personnellement j’ai du régulariser à la mutualité sociale agricole car j’ai été apprenti agricole.Mais j’ai du payer 3 fois plus 1700€ par année .j’ai multiplié les recours et je viens d’obtenir du conseil d’état par sa décision 292407 l’annulation de la circulaire de la msa qui imposait cette inégalité. Tous les apprentis agricoles qui ont payé plus depuis janvier 2004 doivent etre indemnisés en fonction d’ un nouveau barême en préparation.

      • rachat de cotisations pour apprentissage
        
        13 décembre 2007 16:22, par D. Ricordeau

        Le remède risque d’être pire que le mal car l’inégalité entre la MSA et l’URSSAF n’était pas dans le sens escompté par notre collègue qui a fait annuler la circulaire de la MSA. En fait c’est le barème URSSAF qui est sous évalué. Ces régularisations coûtent cher et sont d’un "rendement" indécent quand on sait le problème de financement des retraites.
        Moralité un nouveau texte est en gestation. Certes, il sera commun au monde agricole et à celui du régime général (égalité légitime)) mais il y a de fortes chances que l’alignement se fasse à la hausse et non à la baisse. Du coup les régularisations seront plus élevées pour tous.

      • rachat de cotisations pour apprentissage
        
        13 décembre 2007 08:52

        Le nouveau barème en préparation sera, en effet, commun avec celui du régime général. Mais, contrairement à l’objectif escompté les deux barèmes seront revalorisés donc plus onéreux pour tous !