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Droits - 25/06/2008
Polygamie et réversion
Le terme de polygamie vise la situation de mariage, en respect des règles du mariage d’une société déterminée, d’un homme avec plusieurs femmes. Ce terme doit être distingué de la notion de bigamie qui désigne l’acte délictueux d’une personne qui, étant engagée dans les liens d’un mariage, en a contracté un autre avant la dissolution du premier.
L’époux bigame est celui pour lequel la loi qui lui est applicable impose la monogamie.
L’époux polygame est celui dont la pluralité de mariages est rendue possible par la loi de l’État dont il a la nationalité. La polygamie est une institution juridique reconnue dans 47 pays.
Le principe applicable en droit français est celui de l’interdiction de la polygamie en France.
Le droit civil interdit, sous peine de nullité absolue, de contracter en France un second mariage si les liens du premier n’ont pas été rompus, peu importe la nationalité des époux.
En droit des étrangers, la loi d’août 1993 a aboli des règles autorisant l’état de polygamie en France et le regroupement familial de type polygamique.
En matière pénale, la bigamie est un délit sanctionné d’une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 €.
Source : Circulaire Cnav n°2008-14 du 25 février 2008.
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