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Retraites - 11/04/2004
Prise en compte de l’apprentissage pour la retraite
Les anciens apprentis peuvent racheter des périodes d’apprentissage d’avant juillet 1972 qui autrement ne sont pas prises en compte pour la retraite.
Si le coût de l’arriéré de cotisations est élevé, les périodes ainsi régularisées sont validées et considérées comme cotisées pour l’ouverture du droit à la retraite avant 60 ans.
Source : Circulaire DSS/3A n°14 et note technique de la Cnav du 18 février 2004.
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Un circulaire ministérielle de janvier 2004 apporte des réponses (2004-14).
D’abord, seules les périodes d’apprentissage d’avant juillet 1972 peuvent bénéficier de la régularisation des cotisations. Sont concernés ceux ayant été apprentis :
dont le compte porte trace de cotisations versées, mais d’un montant insuffisant pour une validation pour la retraite d’un trimestre,
dont le report au compte ne porte trace d’aucune cotisation.Dans ces deux cas, on doit apporter la preuve de sa période d’apprentissage par tous moyens. Les services de l’URSSAF apprécient les moyens de preuve de cette activité selon les modalités habituelles.
Le montant du versement résulte de l’assiette forfaitaire, du taux de cotisation et du coefficient de revalorisation applicables à la période régularisée.
L’assiette varie selon l’année. Le versement porte sur l’ensemble de la période d’apprentissage.
Pour la dernière année d’apprentissage, il est admis de limiter le versement au nombre de trimestres souhaités si on a travaillé une partie de l’année.
Par exemple, pour un contrat d’apprentissage débutant en septembre 1960 et se terminant en juillet 1962, l’assiette du versement est ainsi déterminée :
un quart de l’assiette annuelle de l’année 1960,
l’assiette annuelle de l’année 1961,
la moitié de l’assiette annuelle de l’année 1962. Si vous avez validé trois trimestres au titre d’une activité au cours de cette année, le versement peut être limité à un quart de l’assiette. Si quatre trimestres ont été validés par ailleurs, aucun versement ne sera demandé.L’assiette ainsi définie est revalorisée par application des coefficients applicables aux salaires servant de base au calcul des pensions intervenus chaque année jusqu’au 1er janvier de l’année au cours de laquelle le versement est effectué.
Enfin, à cette assiette revalorisée, on calcule le taux de cotisation. Avant octobre 1967, il est de 9%. Après, on calcule d’après le taux des cotisations d’assurance vieillesse en vigueur au cours de la période régularisée.
Concernant le départ en retraite anticipée, les périodes ainsi régularisées seront validées et considérées comme cotisées.
Chaque cas étant différent, le calcul ne peut être qu’individuel. Mais sachez que le coût n’est pas élevé par rapport au bénéfice obtenu.
Demandez une estimation à l’Urssaf avant de vous engager.
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