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Foire aux questions - 15/09/2008
Quel cumul retraite et assurance chômage ?
Question de Bernard. Ancien employé RATP, j’ai pris ma retraite à 50 ans. J’ai repris un emploi. Mon employeur actuel désire que je quitte l’entreprise de mon plein gré sans licenciement, chose que je refuse. Toutefois, s’il accepte de me licencier, est ce que je peux toucher le chômage, malgré que je touche une retraite ?
Réponse. La réponse est oui, mais dans les conditions indiquées ci-dessous :
Accord d’application n° 2 du 18 janvier 2006 pris pour l’application de l’article 26§1er du règlement
Cumul du revenu de remplacement avec un avantage de vieillesse
Le salarié privé d’emploi qui demande à bénéficier des allocations du régime d’assurance chômage, alors qu’il peut prétendre au versement d’un ou plusieurs avantage(s) de vieillesse, ou d’autres revenus de remplacement à caractère viager, direct(s), liquidé(s) ou liquidable(s), a droit à une allocation de chômage calculée suivant les dispositions du règlement et de ses annexes, dans les conditions suivantes :
avant 50 ans, l’allocation de chômage est cumulable intégralement avec l’avantage ou les avantages visé(s) ci-dessus ;
entre 50 ans et 55 ans, l’allocation de chômage est diminuée de 25 % de l’avantage ou des avantages visé(s) ci-dessus ;
entre 55 ans et 60 ans, l’allocation de chômage est diminuée de 50 % de l’avantage ou des avantages visé(s) ci-dessus ;
à partir de 60 ans, l’allocation de chômage est diminuée de 75 % de l’avantage ou des avantages visé(s) ci-dessus. Il y a lieu de déduire de l’allocation tous les avantages de vieillesse ou autres avantages directs à caractère viager, liquidés ou liquidables, dont l’acquisition est rendue obligatoire dans l’entreprise. Dans tous les cas, le montant obtenu ne peut être inférieur au montant de l’allocation visée à l’article 23 dernier alinéa, dans les limites fixées aux articles 24 et 25 du règlement.
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