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Impôts - 01/04/2009
Quelques nouveautés fiscales pour 2009
Comme chaque année, la loi de finances nous apporte son lot de nouveautés. Voici celles concernant les retraités.
Première utilisation d’aide à domicile
Pour encourager les emplois à domicile, l’aide fiscale accordée pour les services à la personne à domicile est augmentée pour la première demande. Rappelons que pour tout le monde, la réduction d’impôt est égale à 50% des salaires versés dans la limite de 12 000 € (plus 1 500 € par personne de plus de 65 ans sans dépasser 15 000 €). À partir des revenus de 2009, le plafond de cette réduction est relevé de 3 000 € pour l’année d’imposition au cours de laquelle on emploie pour la première fois un salarié (soit 15 000 € sans dépasser 18 000 €). Rappelons que l’aide fiscale prend depuis 2007 deux formes : soit un crédit d’impôt pour les foyers fiscaux ayant une activité professionnelle ou en situation de recherche d’emploi, soit une réduction d’impôt pour les autres contribuables dont les retraités. La CFDT Retraités déplore que les retraités non imposables ou peu imposables ne peuvent bénéficier pleinement de cette aide fiscale.
Demi-part pour personnes seules ayant élevé des enfants
La remise en cause possible de demi-part supplémentaire pour personne seule a fait couler beaucoup d’encre, des parlementaires voulant la supprimer. Finalement le texte de loi final la maintient mais avec des restrictions.
Cette demi-part a été créée afin d’aider d’abord les veuves et les femmes divorcées ayant eu des enfants. Si cette raison subsiste, l’évolution sociologique a abouti à donner un avantage à toute forme de rupture (décès, divorce, séparation…) et donc à sanctionner les situations d’union conjugale. De plus, chacun des parents vivant seul bénéficie de cet avantage fiscal. Enfin, cette demi-part génère une réduction d’impôt mais n’apporte aucun avantage aux revenus les plus faibles et ceux pas ou peu imposés. Après débats, cet avantage fiscal est maintenu mais avec deux restrictions :
les bénéficiaires doivent vivre seuls ; cette condition sera appliquée de façon stricte, excluant les contribuables vivant en concubinage ou liés par un Pacs ;
les bénéficiaires doivent avoir supporté, alors qu’ils vivaient seuls et pendant au moins cinq années la charge d’un ou plusieurs enfants ; ces cinq années peuvent ne pas être consécutives. L’administration fiscale devra préciser comment seront appréciés ces critères et quelles preuves seront exigées.
Ce nouveau dispositif s’applique à partir de l’imposition sur les revenus de 2009, déclarés en 2010. Mais pour les bénéficiaires actuels ne remplissant pas les nouvelles conditions, la suppression progressive de cet avantage fiscal s’étale jusqu’en 2012. À compter de l’imposition sur les revenus de 2012, les enfants mineurs imposés distinctement, les enfants majeurs et les enfants décédés ou adoptés n’ouvriront plus à une majoration du quotient familial pour les parents qui vivent seuls et qui en avaient bénéficié pour l’imposition sur les revenus de l’année 2008.
Exonération de la redevance audiovisuelle
Les ménages « non imposables » sont exonérés de la redevance. Toutefois, les ménages imposables mais ne payant pas d’impôt sur le revenu, ayant plus de 65 ans au 1er janvier 2004, bénéficiant de l’exonération avant 2005 restent exonérés en 2009. Il ne faut pas être redevable de l’impôt sur la fortune ISF en 2008 et ne pas vivre avec une autre personne ayant des revenus.
Barème de l’impôt sur les revenus. Les seuils des tranches du barème applicable aux revenus de 2008 déclarés et imposés en 2009 sont revalorisés de 2,9% pour tenir compte de l’inflation.
Revalorisation de l’AAH. À partir du 1er janvier 2009, l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) devrait être revalorisée selon l’évolution prévisionnelle des prix hors tabac.
Économies d’énergie. Le crédit d’impôt accordé pour l’achat d’équipements favorisant l’économie d’énergie est prorogé jusqu’en fin 2012.
Sources : lois n° 2008-1425 et n° 2008-1330.
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