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retraites - 19/01/2005
Rachat du temps partiel non effectué dans les fonctions publiques
Depuis la réforme des retraites, le temps partiel peut être pris en compte pour élever des enfants dans la limite de trois ans. Dans les autres cas, il peut être utile de racheter le temps partiel non travaillé.
Dans les trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale), le temps partiel non effectué n’est pas pris en compte pour le calcul des droits à la retraite [1] (attribution de trimestres et calcul du montant de la pension). Par exemple, un temps partiel annuel à mi-temps ne compte que pour deux trimestres.
Depuis le 1er janvier 2004, les fonctionnaires ont la possibilité de cotiser pour acquérir des droits à retraite pour les temps partiels non effectués, le taux de cotisation comprend la part salariée et la part employeur. Il est inversement proportionnel au temps non travaillé.
Pour 2004 et 2005 les taux de surcotisation sont les suivants :
| Temps partiel effectué | 50% | 60% | 70% | 80% |
| Taux de surcotisation | 21,75% | 18,97% | 16,19% | 13,41% |
Ces taux s’appliquent au traitement indiciaire brut (nouvelle bonification indiciaire comprise) correspondant à celui d’un agent de même grade échelon et indice que la personne cotisante exerçant à temps plein.
Exemple
Pour un traitement mensuel de 1 500 euros (brut, NBI comprise) la surcotisation mensuelle est de 201,15 euros pour un temps partiel travaillé à 80%.
Cette surcotisation est déductible du revenu imposable. Elle peut éventuellement entraîner des abattements sur la taxe d’habitation ou l’accès à certaines prestations familiales accordées sous conditions de ressources.
Notes
[1] (A l’exception des temps partiels pris pour élever un enfant ou raisons familiales dont les cotisations sont prises en charge par l’employeur depuis janvier 2004 dans la limite de 3 ans par enfant (voir article).)
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