Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations (...)
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Retraites - 03/11/2004
Racheter des cotisations pour la retraite de base
Le rachat de cotisations peut constituer un « bon placement », soit pour bénéficier de la retraite avant 60 ans, soit pour bénéficier du taux plein de 50 % dès 60 ans. Ce rachat permet également d’obtenir la retraite Arrco et Agirc sans abattement.
Depuis le premier janvier 2004, les salariés cotisant (ou ayant cotisé) au Régime général Sécu (Cnav) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) ont la possibilité de racheter jusqu’à 12 trimestres. Ces trimestres peuvent être rachetés au titre soit :
des années d’activités validées par moins de 4 trimestres (par exemple année incomplète de début de carrière ou d’arrêt maternité) ;
des années d’apprentissage avant 1972 non cotisées ou cotisées partiellement ;
des années d’études supérieures, à condition d’avoir cotisé au moins 1 trimestre avant la fin des études ou d’avoir cotisé à la CNAV ou à la MSA au titre de premier régime.
Conditions à remplir
Il faut avoir au moins 20 ans et moins de 60 ans à la date du dépôt de la demande. A titre dérogatoire jusqu’au 31 cécembre 2005, cette possibilité est ouverte aux seuls assurés âgés de 54 à 60 ans.
Options possibles
Le salarié à le choix entre deux possibilités, soit racheter des trimestres :
pour augmenter uniquement le taux de liquidation,
pour augmenter à la fois le taux et la durée d’assurance.
Par exemple, un assuré né en août 1947 souhaite prendre sa retraite en septembre 2005 (58 ans). Il doit totaliser 168 trimestres validés, 164 cotisés, dont 5 avant la fin de l’année 1963 (voir article). S’il manque 2 trimestres validés, il devra racheter 2 trimestres option taux. Par contre s’il lui manque 2 trimestres cotisés avant fin 1963, il devra racheter 2 trimestres option taux et durée d’assurance.
Coût du rachat
Le prix du racaht est fonction à la fois de l’option (« taux uniquement » est moins cher), de l’âge auquel s’effectue le rachat, et du salaire annuel brut moyen de l’assuré (calculé sur la moyenne des 3 dernières années d’activité).
Ce coût varie de 2 416 euros à 3 485 euros pour le rachat du taux seul et de 3 580 euros à 5 164 euros pour celui du taux et de la durée d’assurance.
Modalités de paiement
Le rachat de plus d’un trimestre peut être échelonné sur une durée de 1 à 5 ans suivant le nombre de trimestres à racheter.
Déduction fiscale
Le montant du rachat est déductible du revenu imposable. Il peut dans certain cas entraîner un abattement sur la taxe d’habitation ou de la CSG sur la première année de retraite quand le versement est effectué l’avant-dernière année précédant la demande de retraite.
Source : Circulaires Cnav n°2004-11 et 2004-23.
5 Messages
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Le rachat de cotisations aurait dû être accessible à tous à partir de janvier 2004. Pour des raisons d’excès de tâches pour appliquer tous les points de la réforme, la CNAV a obtenu du Ministère de ne traiter en 2004 et 2005 que les dossiers "urgents", donc à partir de 55 ans.
Un projet de décret a été proposé à l’avis de la CNAV fixant les modalités de rachat pour tous en janvier 2006. La délégation CFDT s’est opposée à certaines dispositions, notamment le passage du taux d’actualisation de 1,6 à 1,8%.
Le compromis trouvé a été :
maintien du taux de 1,6% pour les rachats faits en 2006,
taux à 1,7% pour les rachats faits en 2007,
taux à 1,8% à compter de janvier 2008,
en 2006 les demandeurs qui n’avaient pas eu la possibilité de faire la demande avant seront rajeunis de 2 ans dans le barème.Le décret est paru au JO du 18 juillet 2006.
Par contre, une des dispositions du décret mentionne que les tarifs spéciaux de 2006 seront appliqués aux dossiers déposés et traités en 2006. Le Ministère nous a répondu que la CNAV sera autorisée à traiter au tarif de 2006 tous les dossiers déposés en 2006.
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