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Assurance maladie - 09/11/2005
Rencontre avec la Haute autorité de santé sur les prothèses externes
La CFDT Retraités continue son action en faveur d’un meilleur remboursement des prothèses externes (dentaire, auditive, vue). Préoccupation particulière des retraités. À sa demande, elle a été reçue par la Haute autorité de santé. Compte rendu.
L’Union confédérale CFDT des retraités continue à considérer comme prioritaire l’amélioration du remboursement des prothèses externes par les organismes d’assurance maladie et les organismes complémentaires. C’est un des axes revendicatifs retenus lors du dernier congrès de La Rochelle. L’UCR suit ce dossier et ne manque pas d’intervenir chaque fois que l’occasion se présente.
Pour les prothèses dentaires, la négociation d’une nouvelle convention entre l’assurance maladie et les chirurgiens-dentistes s’ouvre cette année : l’UCR-CFDT restera vigilante sur la façon dont les prothèses dentaires seront abordées à cette occasion et interviendra au moment opportun auprès de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam).
Indépendamment de cette négociation, une délégation de l’UCR-CFDT a été reçue le premier septembre 2005 sur sa demande par le directeur de la Haute autorité de santé, à propos des prothèses auditives et des lunettes. La Haute autorité de santé a parmi ses missions celle de l’évaluation du service attendu des médicaments et des dispositifs médicaux. Or les prothèses externes sont considérées comme des dispositifs médicaux. La Haute autorité de santé intervient alors de deux façons : d’abord par l’évaluation puis par des recommandations concernant le périmètre des biens et services remboursables.
C’est d’abord l’occasion pour l’UCR d’exposer les motifs de la revendication qu‘elle porte depuis plusieurs années et de présenter ses propositions sur ce sujet :
amélioration importante de la prise en charge par les organismes d’assurance maladie ;
adaptation du montant de cette prise en charge aux évolutions technologiques ;
suppressions des différences de prise en charge qui sont fonction de l’âge du bénéficiaire ;
alignement progressif des prix de vente et du montant de la base de remboursement pour des prothèses de qualité répondant normalement aux besoins.
Promessse d’étude sur les prothèses auditives
En réponse à l’intervention de l’UCR, la Haute autorité de santé indique qu’elle va prochainement lancer une étude dans le domaine des prothèses auditives qu’elle juge prioritaire sur les autres. Cette étude portera sur le marché des prothèses auditives, sur les prix pratiqués - tant par les fabricants que par les audioprothésistes - et sur l’adaptation des produits aux besoins. Cette étude dont les résultats seront publics devrait se terminer l’an prochain. L’UCR précise qu’elle l’étudiera et qu’elle fera alors des propositions au ministère et à l’assurance maladie dont le rôle sera d’en tirer les conséquences en matière de remboursements. Il est déjà possible d’affirmer que la Haute autorité de santé apparaît favorable à la mise en place d’une régulation des prix dans ce secteur. C’est un point intéressant mais il faudra vérifier qu’il se traduit bien dans les recommandations qu’elle fera et analyser les propositions qui les accompagneront.
En réponse à l’UCR qui estime nécessaire d’entreprendre la même démarche pour l’optique médicale, la Haute autorité de santé juge ce secteur moins prioritaire et pense y avoir peu de moyens d’actions. Elle a cependant évoqué la possibilité qu’une étude soit menée « plus tard ». L’UCR devra donc continuer à insister pour que les lunettes et autres prothèses médicales soient mieux remboursées.
Des espoirs d’amélioration de la prise en charge sont apparus. Il faut qu’ils se concrétisent. Il appartient donc à l’UCR de rester vigilante, de continuer à travailler cette question et de poursuivre son action avec insistance.
Les retraités et les prothèses externes
Les prothèses dites « externes » peuvent être dentaires, auditives ou d’optique médicale. Elles pallient des déficiences physiologiques comme le font les médicaments dans d’autres domaines.
Tout le monde est concerné, quel que soit son âge. Mais les retraités sont particulièrement confrontés à ce problème, car, plus que d’autres, ils font appel à ces prothèses pour compenser des difficultés. Mais il faut rappeler les raisons des recours aux prothèses. Ce sont :
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